Frottis cervico-vaginal : les précisions de l’INAMI

On trouvera ci-dessous le texte de la lettre de l’INAMI, datée du 28 juillet 2009, à ce sujet.

Voici ce qu’il faut surtout en retenir :

1. A compter du 1er juillet 2009, il faut toujours raisonner en termes d’années civiles (c’est-à-dire calendrier).

2. L’AR n’est pas rétroactif en ce sens que les patientes ayant subi plusieurs frottis en 2008 ou 2009 devraient rembourser les examens excédentaires, mais le plus récent frottis réalisé avant le 1er juillet 2009 détermine néanmoins l’année civile au cours de laquelle le frottis suivant sera remboursé. Il n’y a donc pas « remise des compteurs à zéro » au 1.7.09, puisque les OA tiennent compte de frottis réalisés avant cette date !

3. Le tableau figurant en page 2 de la lettre de l’INAMI permet de déterminer facilement quand le frottis suivant sera remboursé. Curieusement, l’INAMI y parle d’année de « facturation », alors qu’il serait plus correct de considérer l’année de réalisation de la prestation (ce qui est du reste objectivé par la phrase : « La période de référence à prendre en compte pour appliquer ces nouvelles dispositions est l’année  du dernier frottis, du dernier examen cytopathologique facturé à l’assurance soins de santé… »)

4. Sauf pour des patientes connues et fidèles, il est sans doute préférable de percevoir au comptant l’honoraire pour le frottis (114030), soit en 2009 la somme de… 4,72 euros.

5. Porter en compte – p.ex. via le tiers-payant – un frottis non remboursé ne constitue pas une infraction, puisque l’OA n’a rien payé !

Télécharger : Précisions INAMI.pdf