L’importance des conditions générales dans les opérations par internet

(Belga) Selon une enquête menée par l’Ordre des barreaux flamands, trois personnes sur quatre ne lisent pas les conditions générales qui accompagnent certaines opérations sur internet.

Une conclusion à laquelle sont arrivés les avocats flamands à la suite d’une opération-test effectuée par leur Ordre à l’occasion des fêtes de fin d’année. L’Ordre des avocats flamands a envoyé une proposition de carte de vœux virtuelle via « www.santamatic.be ». Le site permettait d’apposer sa propre photo, en Père Noël, sur une carte virtuelle à envoyer à ses amis et connaissances. La carte était cependant assortie de conditions générales précisant notamment que la photo pourrait être utilisée à d’autres fins. Sur les 24.244 personnes qui ont rempli la carte virtuelle, 6.566 (27%) seulement ont pris connaissance de ces conditions générales. L’Ordre des barreaux flamands souligne que les conventions proposées sur internet ont une valeur légale et qu’il y a dès lors lieu de les lire attentivement.