S’en sortir avec un simple avertissement ?

La presse médicale répercute actuellement un « Rapport annuel 2009 » duquel il ressort que le SECM se contenterait d’un simple avertissement si le dispensateur rembourse spontanément l’indu calculé, et que les poursuites devant les juridictions de l’INAMI ne sont engagées qu’en cas de refus.

Il s’agit là d’une désinformation scandaleuse, que nous avons déjà évoquée dans notre News du 18 juillet 2008 Accepter de rembourser ?

La vérité est que le SECM use de ce moyen pour berner les dispensateurs et se simplifier la vie : ce remboursement spontané est toujours considéré comme un aveu, et il est immanquablement suivi tôt ou tard par la fameuse Note de synthèse !

Mais la déloyauté du SECM va encore plus loin* : ainsi, nous avons traité en 2009 le dossier de deux neurologues, le premier – néerlandophone – chef de service et le second – francophone – son adjoint, lesquels avaient tous deux accepté de rembourser spontanément leur indu respectif.

Seul le neurologue néerlandophone avait reçu une Note de synthèse.

Le neurologue francophone se montrait assez satisfait, car contrairement à son « patron », il n’avait reçu qu’un avertissement : cela pouvait sembler logique étant donné qu’il n’était pas le premier responsable des irrégularités.

SECURIMED n’a jamais cru à une telle mansuétude de la part du SECM et effectivement, quelques mois plus tard, le neurologue francophone recevait à son tour une Note de synthèse…

Pourquoi le SECM a-t-il manœuvré de la sorte ?

Sans doute pour éviter que les deux neurologues ne présentent un front commun, une défense commune : en séparant – provisoirement – le sort des deux neurologues, le SECM évitait qu’ils ne se concertent et faisait en sorte que les arguments du chef de service puissent être retournés contre son adjoint.

Diviser pour régner, en somme !
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* Cette rouerie va même jusqu’à placer sur le formulaire de déclaration de remboursement volontaire de petites cases administratives « réservées au SECM » et destinées à donner l’illusion que l’inspecteur peut, après réception des fonds, classer l’affaire ; qu’un service dépendant de l’Etat recoure à de tels stratagèmes est une véritable honte !