Tiers-payant social obligatoire pour MG : SECURIMED contribue à l’effort en faveur des plus démunis

Comme on le sait, l’ANMM 2011 contient une disposition contraignante pour les médecins généralistes :

3.6. Les médecins généralistes qui adhèrent à l’accord national s’engagent, de manière générale, à appliquer le régime du tiers payant social pour toutes les prestations de consultation, et ce à la demande du patient et selon les modalités fixées par la Commission nationale médico-mutualiste (voir annexe).

En cas de présomption d’abus ou de présomption d’irrégularités dans le chef du patient ou si la situation réelle du patient semble ne pas être conforme aux conditions précitées, l’application du régime pourra néanmoins être refusée.

L’application de ce régime sera évaluée au terme d’une année, sur la base d’éventuelles constatations faites tant auprès des médecins qu’au sein des organismes assureurs.

En vertu de cet article, le MG conventionné est tenu d’appliquer le régime du tiers payant pour les consultations des patients BIM-OMNIO.

Cette disposition fort contestée a été inscrite dans l’ANMM à la demande de Marc JUSTAERT de l’ANMC : il reste à voir si le quorum sera atteint et donc si l’ANMM deviendra une convention liant les MG.

Les MG confrontés à l’obligation de pratiquer le tiers-payant peuvent s’adresser à SECURIMED : nous mettrons tout en œuvre afin d’aider les plus démunis et ainsi faire en sorte que l’ANMM 2011 connaisse un grand succès.