469291 : le code qui permet au gynécologue de mesurer la fidélité de sa patiente
469291 : le code qui – depuis le 1er juin 2010 – permet au gynécologue de mesurer la fidélité de sa patiente…
« A.R. 6.4.2010 » (en vigueur 1.6.2010)
» 469291 469302 Echographie du petit bassin, quelle que soit la voie d’accès, quelle que soit la sonde, avec ou sans examen duplex couleur des vaisseaux sanguins pelviens, réservée aux gynécologues N 40
Les prestations 469490-469501, 469556-469560, 469571-469582, 469593-469604 et 469615-469626 ne peuvent pas être remboursées si elles sont réalisées par un gynécologue. »
Nous avons déjà écrit plusieurs articles sur ce nouveau code unique pour échographie du petit bassin réservé aux gynécologues (art. 17quater) : voir notamment notre News du 12 juillet 2010 intitulée Le code d’échographie gynécologique à utiliser en dehors de la grossesse… mais qui compte dans le calcul de la périodicité des échographies de grossesse: explications du CTM.
Deux gynécologues nous ont déjà contacté pour s’indigner qu’un OA refuse de rembourser cette prestation en apparence soumise à aucune périodicité… sauf en cas de grossesse !
En effet, l’AR introduisant ce nouveau code NPS l’incorpore dans les prestations soumises à périodicité en cas de grossesse figurant au § 8 de l’article 17quater :
« A.R. 26.3.2003 » [en vigueur 1.4.2003 (« A.R. 22.4.2003 » + Erratum M.B. 29.4.2003)] + « A.R. 6.4.2010 » (en vigueur 1.6.2010)
« § 8. Dans le cadre d’une même grossesse sans risques inhabituels, maximum trois des prestations prévues sous les n°s 460515 – 460526, 460250 – 460261, 460493 – 460504, 469895 – 469906, 469490 – 469501, 469291 – 469302 ou 469571 – 469582 peuvent être portées en compte. »
Si donc un OA rejette la prestation 469291 chez une patiente apparemment non enceinte, c’est que cette patiente… a effectivement été enceinte au cours du trimestre civil en cours et qu’elle a fait une fausse couche ou s’est fait avorter par un confrère – ou encore qu’un autre gynécologue aurait attesté par erreur le code 469895 – 469906 signant la grossesse :
469895 469906 Evaluation échographique bidimensionnelle de la grossesse avec protocole et documents, maximum une fois par trimestre N 35
La prestation 469895 – 469906 comporte une échographie de base en vue de l’évaluation du foetus et du placenta et la détection d’anomalies foetales éventuelles durant chaque trimestre de la grossesse.
Nous avons eu connaissance d’un cas où la patiente jurait ses grands dieux que jamais au grand jamais elle n’aurait commis la moindre infidélité à son « gyné » : le code 469291 l’a trahie en montrant non seulement qu’elle dissimulait son infidélité mais aussi… sa grossesse récente !
Dans les deux cas, il s’agissait de patientes dans la trentaine, sous stimulation ovarienne pour infertilité.