Le SECM propose une amnistie aux fraudeurs

On savait le SECM débordé*, certains bruits circulaient dans les milieux bien informés, mais l’annonce a quand même fait l’effet d’une bombe : le SECM propose une amnistie aux fraudeurs !

A l’instar des amnisties fiscales et autre « DLU », le SECM propose à tout dispensateur qui le souhaite d’effacer ses fautes moyennant l’accomplissement des démarches suivantes :

a) le dispensateur doit adresser au SECM, entre le 15 et le 30 avril 2011, une déclaration reprenant sous forme codifiée NPS tous ses actes non réalisés ou non conformes ;

b) le montant total représenté en valeur de remboursement par ces actes doit impérativement être restitué à l’INAMI le 15 mai 2011 au plus tard ;

c) une amende administrative uniforme de 10% de l’indu doit en outre être acquittée pour la même date ;

d) le dispensateur doit s’engager à rencontrer un conseiller psycho-médico-social du SECM afin de suivre une psychothérapie comportementale adaptée ;

Moyennant l’accomplissement de ces démarches, le SECM s’engage à ne pas poursuivre le dispensateur pour les infractions déclarées (mais il conserve sa liberté d’action pour les autres…).

Attention ! L’amnistie ne porte que sur des infractions non encore verbalisées par PVC** ! Si vous faites déjà l’objet d’un contrôle, le recours à la déclaration n’a aucun sens – elle peut même être dangereuse.

Comme base légale, le SECM invoque l’article 189bis, § 49 alinéa 27 de la loi SSI coordonnée le 14 juillet 1994.

Officiellement, cette opération portera le nom de « Déclaration Libératoire Unique d’Infractions à la Loi SSI », en abrégé DLUILSSI (sic) ; en interne, toutefois, elle est baptisée « opération Cachalot », du nom de ce mammifère marin pesant plusieurs dizaines de tonnes*** : sans doute faut-il y voir une subtile allusion à l’énormité du retard accumulé par le SECM, et qu’il souhaite résorber en une fois.

On notera aussi que l’opération Cachalot s’inscrit dans une logique résolument inverse de celle de l’opération Piranha déclenchée l’année dernière, laquelle avait entraîné la démission de dix inspecteurs (voir notre News intitulée Dix inspecteurs du SECM démissionnent “en bloc” pour protester contre les contrôles trop musclés).

La publication au Moniteur Belge est prévue le 10 avril et, dès le lendemain, un courrier officiel partira de l’INAMI à destination des dizaines de milliers de prestataires concernés (même les retraités pourront ainsi régulariser leur situation).

D’après les actuaires de l’INAMI, l’opération pourrait rapporter entre quatre et cinq milliards d’euro, de quoi boucher le trou de la Sécurité Sociale !
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* Avec quelque 110 médecins-inspecteurs, le SECM ne faisait plus le poids face à l’afflux massif de médecins, dentistes et autres infirmières venant de toute l’Europe : seuls les logopèdes néerlandophones voyaient leur nombre se stabiliser…
** Et évidemment non prescrites, mais on comprend que le SECM n’insiste guère sur cet aspect : l’intention semble être de « ramasser » (sic) le plus d’argent possible.
*** Le porte-parole du SECM, le Dr C. TASSEZ, précise qu’il ne faut certainement pas y voir une allusion – forcément malveillante – au poids du fonctionnaire-dirigeant.