N’oubliez pas les suppléments pour prestations techniques urgentes !

Dès lors que les prestations techniques ont été réalisées en dehors des heures normales pour des raisons médicales (p.ex. un ouvrier travaillant de nuit reçoit un fragment de métal dans l’œil), vous pouvez attester un code donnant droit à un supplément d’honoraires.

Pour cela, vous devez d’abord déterminer la valeur relative cumulée des prestations urgentes, puis choisir le code d’urgence dont la fourchette englobe la valeur obtenue (voir ci-dessous : extrait de la Nomenclature INAMI).

Exemple (pour un assuré ordinaire) :

248415 N200 100%
248975 N10 85%
249233 N10 100%

Total N220

Le code d’urgence correspondant aux valeurs de N comprises entre 201 et 300 est : 599550.

Il sera tarifé par SECURIMED à 100,44 au lieu de 102,28 (tarif 2008 à 100%), car l’un des codes techniques est remboursé à 85% (et non à 100% comme les deux autres).

Si l’on se trouve en présence d’une combinaison de lettres-clés (K, N, I, L*, etc.), il faut en convertir certaines pour toutes les ramener à une seule. Ainsi, dans l’exemple suivant :

475075 K22,50
475812 K30
469814 N104

on convertit d’abord N104 en K62 (multiplication par 0,6), puis on totalise : K22,50 + K30 + K62 = K114,50, valeur correspondant au code d’urgence 599572 (de K76 à K120).

Télécharger : Règle interprétative.pdf

Extrait de la Nomenclature INAMI :

Art. 26. § 1er. Supplément d’honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié, à l’exception des prestations citées au § 8.

599513 599524 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 300 ou N 500 ou I 500 (K 150)

599535 599546 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 180 ou N 300 ou I 300 et égale ou inférieure à K 300 ou N 500 ou I 500 (K 120)

599550 599561 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 120 ou N 200 ou I 200 et égale ou inférieure à K 180 ou N 300 ou I 300 (K 100)

599572 599583 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 75 ou N 125 ou I 125 et égale ou inférieure à K 120 ou N 200 ou I 200 (K 80)

599594 599605 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 50 ou N 85 ou I 85 et égale ou inférieure à K 75 ou N 125 ou I 125 (K 60)

599616 599620 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 25 ou N 42 ou I 42 et égale ou inférieure à K 50 ou N 85 ou I 85 (K 40)

599631 599642 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K 10 ou N 17 ou I 17 et égale ou inférieure à K 25 ou N 42 ou I 42 (K 20)

599653 599664 Pour les prestations dont la valeur relative est égale ou inférieure à K 10 ou N 17 ou I 17 (K 12)
______
* pour l’application des suppléments d’urgence, L = K