Jurisprudence de l’INAMI

La jurisprudence des juridictions administratives de l’INAMI – c’est-à-dire le recueil de leurs décisions – peut être consultée via le lien suivant :

https://inami.fgov.be/care/fr/infos/jurisprudence/index.htm

Cette publication, sous forme « anonymisée », est rendue obligatoire par l’art. 157 § 3 de la loi SSI, mais les décisions ne doivent pas traduites… et ne figurent donc que dans leur langue d’origine !

Une caractéristique commune à toutes ces décisions apparaît d’emblée : la « bonne foi » du dispensateur (c’est-à-dire l’absence d’intention de violer la règle) n’est jamais prise en considération – elle constituerait même plutôt une circonstance aggravante, l’INAMI n’appréciant guère que les dispensateurs ignorent ses règles administratives.