Surveillance d’un pacemaker et ECG : cumul interdit depuis le 1.1.2012
Attention : depuis le 1er janvier 2012, la surveillance d’un pacemaker (prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904) n’est plus cumulable avec la réalisation d’un ECG (lire in fine) :
« A.R. 19.12.1991 » (en vigueur 1.1.1992) + « A.R. 6.3.2007 » (en vigueur 1.5.2007) partiellement annulé par l’Arrêt n° 178.064 du 19 décembre 2007 du Conseil d’Etat (M.B. 29 janvier 2008) + « A.R. 17.10.2008 » (en vigueur 1.1.2009) + « A.R. 17.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
» 475856 475860 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un stimulateur cardiaque, chambre simple (SSI), avec interrogation de la mémoire et mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec protocole et tracés K 20
475871 475882 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un stimulateur cardiaque, chambre double (D.D.D.) ou chambre triple (CRT-P), avec interrogation de la mémoire et mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec protocole et tracés K44
475893 475904 Contrôle de la qualité et/ou reprogrammation d’un défibrillateur cardiaque, avec mesure du seuil de stimulation et de sensibilité, avec évaluation de la performance du défibrillateur, avec protocole et tracés K 70 »
« A.R. 26.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
« Les prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 475930-475941, 475952- 475963, 475974-475985 et 475996-476000. »
« A.R. 17.10.2008 » (en vigueur 1.1.2009)
« Les prestations 475856 – 475860, 475871 – 475882 et 475893 – 475904 ne sont pas cumulables entre elles. Elles peuvent uniquement être portées en compte par le médecin spécialiste en cardiologie. Elles sont remboursables maximum deux fois par année civile en ce qui concerne les prestations 475856 – 475860, 475871 – 475882, et trois fois par année civile pour la prestation 475893 – 475904. Cette restriction n’est
d’application ni dans l’année qui suit l’implantation, ni en cas d’urgence exceptionnelle documentée dans le dossier médical. »
« A.R. 17.10.2011 » (en vigueur 1.1.2012)
« Dans les prestations 475856-475860, 475871-475882 et 475893-475904, l’exécution éventuelle d’un électrocardiogramme (prestation n° 475075-475086) est comprise. »