Les dentistes peuvent diffuser librement de la musique…

(Belga) Les droits d’auteur liés aux oeuvres musicales peuvent être perçus par les organisations de collecte auprès des hôtels, mais pas chez les dentistes qui diffusent de la musique dans leur salle d’attente, selon deux décisions de justice européenne.

La Cour de Justice de l’UE a rendu jeudi deux arrêts dans des affaires distinctes, mais similaires, portant sur des litiges en Italie et en Irlande. Elle précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de droits d’auteur peuvent collecter des revenus liés aux œuvres musicales. Parmi les critères pertinents, les juges de Luxembourg mettent en avant le nombre de destinataires potentiels, ainsi que le caractère lucratif de la diffusion. Dans le cas des dentistes italiens, la Cour estime que le nombre des destinataires « est peu important, voire insignifiant, étant donné que le cercle de personnes présentes simultanément dans son cabinet est, en général, très limité ». En outre, la diffusion « ne revêt pas un caractère lucratif ». « En effet, les clients d’un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire privé en ayant pour seul objectif d’être soignés. (…) C’est fortuitement et indépendamment de leurs souhaits qu’ils bénéficient d’un accès à certains phonogrammes ». Dans le cas des hôtels irlandais, par contre, la Cour estime que « les clients d’un établissement hôtelier constituent un nombre assez important de personnes, de sorte que celles-ci doivent être considérées comme un public ». La diffusion de musique dans un hôtel revêt en outre un caractère lucratif, étant donné qu’elle « constitue une prestation de service supplémentaire ayant une influence sur le standing de cet établissement et, partant, sur le prix des chambres ».