La règle de l’accessoire qui suit l’essentiel

Des anesthésistes ont été condamnés par le fonctionnaire-dirigeant du SECM parce qu’ils avaient pratiqué une anesthésie générale pour une intervention chirurgicale non conforme (l’extraction de dents soi-disant incluses, mais n’apparaissant pas comme telles d’après les clichés radiographiques).

Le fondement juridique de cette décision semble étonnant (comment l’anesthésiste peut-il se prémunir contre ce risque ?), mais il est néanmoins orthodoxe : la narcose est certes irréprochable en tant qu’acte isolé, mais c’est la raison pour laquelle elle fut pratiquée – c’est-à-dire l’opération elle-même – qui n’était pas compatible avec les dispositions de la NPS.

Cette problématique difficile à appréhender au premier abord se comprend mieux si l’on recourt à l’exemple de la chirurgie esthétique. En dehors des rares cas où celle-ci est remboursée par l’INAMI, il est évident que l’anesthésie pratiquée lors d’une intervention à visée esthétique est à charge du patient, au même titre que l’opération elle-même.

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