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Une loi va interdire les suppléments d’honoraires dans les chambres communes

11 juin, 2012 by admin

(Belga) Les suppléments d’honoraires dans les chambres communes ou à deux lits seront interdits, selon une proposition de loi que va faire vendredi la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, qui a entendu les revendications des patients et des mutuelles, indiquent lundi Le Soir, Het Nieuwsblad et De Standaard.

Huit hospitalisations sur dix s’opèrent en chambre commune ou à deux lits en Belgique. La part de la facture à charge personnelle du patient y est quatre à cinq fois moins lourde, en moyenne, qu’en chambre individuelle, rappelle Le Soir. Seulement, une vingtaine d’hôpitaux continue à facturer des suppléments d’honoraires (jusqu’à 400%) dans ces chambres collectives. C’est la raison pour laquelle la ministre de la Santé a décidé d’interdire cette pratique. Elle déposera ainsi vendredi, au conseil des ministres, un projet de loi sur l’accessibilité aux soins. La mesure vise l’interdiction pure et simple des suppléments d’honoraires, pour les hospitalisations en chambre commune ou à deux lits. Cette mesure était déjà en vigueur pour les médecins conventionnés (ceux qui appliquent les tarifs négociés par leurs représentants et les mutuelles). Elle sera désormais appliquée aussi aux spécialistes non conventionnés, qui sont libres de fixer les tarifs et d’imposer des suppléments. Les honoraires complémentaires représentent en moyenne 13% des coûts à charge personnelle, en chambre double, soit une moyenne de 48 euros par admission, selon le dernier baromètre des coûts hospitaliers publié par Solidaris. « Nous avons réussi à inscrire l’interdiction dans l’accord de gouvernement, non sans difficultés », avoue Laurette Onkelinx. « Ça ne passera pas comme une lettre à la poste. Mais c’est indispensable (…) pour en finir avec ce « mercato » de médecins spécialistes non conventionnés que les hôpitaux s’arrachent à coup de suppléments d’honoraires. Cette surenchère n’est plus possible », estime encore la ministre.

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