Que peuvent attester les « 000 » et « 009 » ?

Depuis janvier 2005, l’INAMI attribue aux médecins qui ne sont pas agréés en tant que généralistes ou spécialistes, qui ne suivent pas une formation et qui ne sont pas non plus « généralistes avec droits acquis » (inscrits avant 1995), l’un des deux codes de compétence suivants :

·          009 pour les médecins inscrits entre le 01.01.1995 et le 31.12.2004

·          000 pour les médecins inscrits après le 31.12.2004

Voici la liste limitative des prestations que ces médecins peuvent attester ou prescrire :

101010 consultation ordinaire : 000 NON et 009 OUI

102454 et 102476 supplément consultation week-end et nuit : 000 NON et 009 OUI

Prestations techniques : NON

Prescription de médicaments : OUI

Autres prescriptions : labo, kiné, soins, etc. : 000 NON et 009 OUI

Art. 16, § 5 aide opératoire 10% de l’intervention chirurgicale, quelle que soit la qualification du médecin qui aide à l’intervention : OUI*

Art. 25, § 1 598006, 598021, 598043, 598065, 598102, 598384, 599406, 599421 surveillance, quelle que soit la qualification du médecin : OUI

Art. 25, § 3 590472 Forfait SMUR assistance par un médecin s’il remplit les exigences de l’AR du 10 août 1998 (normes SMUR) : OUI

Examens génétiques, si préalablement reconnus par la santé publique comme prévu à l’article 33, § 2 : OUI
_____________
* C’est la question la plus fréquemment posée : oui, un « 000 » peut porter en compte l’aide opératoire à 10%.