Mise au point de la surdité néonatale : question au CTM de l’INAMI

Demande d’avis adressée le 1er mars 2013 au Conseil technique médical (CTM) de l’INAMI

Contexte :

L’INAMI ne rembourse pas le dépistage systématique (”screening”) de la surdité chez le nouveau-né par la technique des otoémissions acoustiques provoquées.

Ce dépistage est pris en charge — en tout cas partiellement — par la Communauté française de Belgique, certaines mutuelles remboursant la quote-part à charge de la famille…

Si ce test est positif, le nouveau-né est référé à un ORL et la prestation 258296 – 258300 peut alors être portée en compte à l’INAMI, puisque l’on ne se situe évidemment plus dans le cadre du dépistage, mais bien dans celui de la mise au point d’un cas à risque.

“A.R. 2.9.1992″ (en vigueur 1.11.1992)
” 258296 258300 Examen du fonctionnement cochléaire par enregistrement des otoémissions spontanées et/ou provoquées K 30

La prestation n° 258296 – 258300 ne peut pas être portée en compte en cas de screening systématique.”

En ce qui concerne la prestation 258613 – 258624, sa règle d’application impose de réaliser préalablement la prestation 255076 – 255080 et en outre que celle-ci se soit avérée révélatrice d’une pathologie :

“A.R. 30.1.1986″ (en vigueur 1.7.1986)
” 258613 258624 Potentiels cérébraux évoqués par stimulation auditive et/ou examen électrocochléographique, avec protocole et extraits des tracés, réalisés chez le nouveau-né K 75

La prestation 258613 – 258624 ne peut être portée en compte que si la prestation 255076 – 255080 a été réalisée et a donné un résultat pathologique.
La prestation 257795 – 257806 et la prestation 258613 – 258624 ne peuvent être portées en compte en cas de screening systématique des nouveau-nés dans le cadre du dépistage de surdité néo-natale.”

“A.R. 2.9.1992″ (en vigueur 1.11.1992)
” 255076 255080 Audiométrie comportementale avec rapport, interrogeant au moins trois zones de fréquence chez l’enfant de moins de six ans K 20

La prestation n° 255076 – 255080 est soumise à la prescription du médecin responsable de l’enfant, spécifiant le risque pathologique de la surdité.”

“A.R. 2.9.1992″ (en vigueur 1.11.1992) + “A.R. 6.3.2007″ (en vigueur 1.5.2007)
“Les prestations 255010 – 255021, 255032 – 255043, 255054 – 255065 et 255076 – 255080 ne sont pas cumulables entre elles.”

Or, plusieurs ORL experts m’assurent que « l’audiométrie comportementale n’est pas réalisable dans les premières semaines de vie », ce qui correspond à la période néonatale.

Si la prestation 255076 – 255080 est irréalisable, la prestation 258613 – 258624 ne peut donc être portée en compte à son tour : autrement dit, une hypoacousie d’origine centrale ne pourra être mise en évidence par l’enregistrement des potentiels cérébraux évoqués par stimulation auditive.

Questions :

1° La Nomenclature ne doit-elle pas être adaptée sur ce point, par exemple en supprimant la première règle d’application de la prestation 258613 – 258624 (ou en substituant la prestation 258296 – 258300 à la prestation 255076 – 255080) ?

2° En dehors du screening systématique, un ORL peut-il attester le code 257795 – 257806 chez le nouveau-né ? Et si oui, existe-t-il des circonstances particulières (par exemple, l’impossibilité d’attester la prestation spécifique 258613 – 258624) ?

257795 257806 Potentiels cérébraux évoqués par stimulation auditive et/ou examen électrocochléographique, avec protocole et extraits des tracés K 75

La prestation 257795 – 257806 ne peut pas être portée en compte en cas de screening systématique des nouveau-nés dans le cadre de dépistage de surdité néo-natale.