TVA sur les avocats : assouplissement en vue pour l’aide juridique pro deo

(Belga) Le cabinet du ministre des Finances, Koen Geens, l’administration fiscale et les ordres des barreaux se concertent en vue d’un assouplissement de la mesure qui soumet les avocats à la TVA quand il sera question d’aide juridique, a indiqué mardi M. Geens à la Chambre. Cet assouplissement devrait passer par le biais d’une circulaire.

Parmi les mesures décidées par le gouvernement lors du contrôle budgétaire, figure la soumission des avocats à la TVA dès l’année prochaine. L’opération doit rapporter 89 millions d’euros. Les barreaux avaient dénoncé l’effet de cette décision sur l’accès de tous à la justice. Le justiciable non assujetti à la TVA devra payer 21% de plus, sans les récupérer, avait expliqué le président d’Avocats.be, Robert De Baerdemaeker, qui avait évoqué une « tuile » pour les particuliers. Lors du débat, plusieurs députés ont également dénoncé l’effet de cette mesure. « Les grands gagnants de cette mesure seront les comptables et les grands bureaux d’avocats qui ne travaillent pas avec des particuliers », a souligné Stefaan Van Hecke (Groen) au cours du débat sur les mesures prises lors du contrôle budgétaire.