Le Conseil d’Etat torpille définitivement la méthode d’extrapolation…

Après l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mai 2013, certains — dont Laurette Onkelinx — pensaient que la méthode d’extrapolation utilisée par le SECM avait encore d’assez beaux jours devant elle.

Nous avons d’ailleurs relaté, dans notre News du 13 décembre 2013 intitulée Le “procès de l’extrapolation” s’est tenu ce 12 décembre 2013, une audience d' »après la fin de l’extrapolation ».

Dans son rapport dans une autre affaire, traitée celle-ci beaucoup plus scientifiquement par Securimed entre 2009 et 2012, l’Auditeur du Conseil d’Etat Denis Delvax torpille littéralement cette méthode, qualifiée d' »illégale ».

Securimed avait même été jusqu’à demander à un professeur de biostatistiques de l’ULB de donner son avis sur l’extrapolation pratiquée par le SECM.

Ce dernier avait en outre reconnu par inadvertance — et fort tard dans le cours de la procédure — que les cas « réguliers » avaient été exclus de l’échantillon, et que le coefficient d’extrapolation avait été déterminé sur base des seuls cas « infractionnels ».

Autrement dit, se posait également la question de l’honnêteté même du SECM…

Dans la mesure où neuf fois sur dix le Conseil d’Etat suit l’avis de l’Auditeur, une autre décision de Philippe Laurent sera bientôt cassée et l’affaire renvoyée devant une Chambre de recours autrement composée.

Cette nouvelle décision de la haute juridiction administrative infligera un cruel désaveu à tous ceux qui — comme Michel Devriese — ont condamné des dispensateurs sans égard pour la légalité de leurs propres décisions…

Télécharger : Rapport de l’Auditeur.pdf