Justice inamienne : le tournant historique du 5 juin 2014
Tout le monde attendait l’issue du troisième procès (sic) de Robert D. devant la Chambre de recours de l’INAMI, présidée par M. Frédéric KURZ.
Nous avions couvert toute l’affaire dès son commencement, et l’on se référera utilement aux News suivantes :
Le “procès de l’extrapolation” s’est tenu ce 12 décembre 2013 (13 décembre 2013, News 773)
Le Conseil d’Etat torpille définitivement la méthode d’extrapolation… (28 janvier 2014, News 798)
“Présomption sur présomption ne vaut” ou le grand dilemme de M. Kurz (2 février 2014, News 802)
Nouvelle victoire d’un dispensateur défendu par Securimed (24 avril 2014, News 829)
Après une réouverture des débats* et plusieurs reports du prononcé, la décision est enfin tombée le 5 juin 2014 et on en trouvera ci-dessous, sous forme de PDF téléchargeable, le texte (anonymisé).
On constatera que notre News du 2 février 2014 était assez prophétique puisque, lorsque l’instrument de mesure de la fraude (éventuelle) a disparu, il n’est plus possible d’en donner un ordre de grandeur**.
M. KURZ exprime sa conviction — sur un ton aussi courtois que modéré — que Robert D. a fraudé, mais il ne peut dire dans quelle mesure :
Il résulte de ces éléments que :
– au vu de la conception de la gingivectomie énoncée par le docteur A., la chambre de céans n’a aucun doute sur le fait qu’il a attesté avoir réalisé des gingivectomies pour des prestations qui étaient en réalité du détartrage, et ce dans une mesure largement supérieure aux quelques cas relevés dans le dossier ;
– la chambre de céans ne dispose toutefois d’aucun élément tangible permettant de déterminer la mesure exacte du nombre de prestations ainsi erronément attestées.
Qu’un magistrat se comporte à l’INAMI en véritable magistrat est suffisamment rare pour être remarqué !
Que faut-il retenir de cette décision historique ?
a) contrairement à ce que l’ex-ministre Laurette ONKELINX prétendait, la « méthode d’extrapolation » est morte… et bien morte, tant au niveau du Conseil d’Etat que des juridictions administratives de l’INAMI ;
b) des centaines de praticiens ont été abusivement condamnés au cours des décennies précédentes, notamment par cet abominable organisme baptisé « Comité »***, puis par le Fouquier-Tinville du SECM, le célèbre Philippe LAURENT ;
c) un changement législatif pour rétablir la méthode d’extrapolation serait assez délicat du point de vue mathématique, car les statistiques ne donnent jamais que des indications et non des certitudes ;
d) le « faisceau de présomptions graves et concordantes » développé par le SECM à titre d’ersatz de l’extrapolation n’a pas pris…
Une chose est certaine : Robert D. n’ira plus en appel…
Quant au SECM, nous avons trouvé dans la personne du docteur Benoît MARECHAL une incarnation plus humaine et intelligente du contrôle médical que ce à quoi nous étions habitué, mais peut-être sont-ce les circonstances qui l’ont fait apparaître ainsi tant le SECM était sur la défensive après deux cassations administratives.
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* réouverture des débats passablement inutile, puisque les nouvelles pièces montraient que Robert D. avait attesté beaucoup de détartages sous-gingivaux durant la période litigieuse
** dans tout autre contexte que le SECM, une telle affirmation ne serait qu’une lapalissade
*** pourtant présidé par un magistrat, Jean van der EECKEN qui se complaisait dans le plus parfait anonymat…
Télécharger : Décision Robert D.pdf