L’été 2015 sera chaud !

Nous tenons Maggie De Block (Open VLD) pour une personne intelligente, travaillant dans le concret et dans la discrétion, et connaissant bien le monde médical, puisqu’elle a exercé comme médecin généraliste*. C’est donc tout le contraire de L. Onkelinx…

Cependant, les professionnels de la santé pourraient bientôt commencer à regretter l’incompétente Onkelinx qui — durant huit ans — a fait la planche, dissimulée derrière une nébuleuse de « plans » en tous genres, avec en définitive sa propre popularité pour seul et unique objectif (cfr l’affaire dite « du petit Viktor »).

L’évolution qui se dessine est la suivante :

a) Transparence financière — obligation de déclarer toutes les sommes perçues en espèces

La « transparence financière » en matière de soins de santé — vieux refrain quelque peu gauchisant du début du XXIe siècle — a été reprise à son compte par le gouvernement Michel, mais avec un appétit nouveau en raison de ses conséquences fiscales très favorables… pour l’Etat belge.

C’est démontrer qu’il fait jour à midi : mieux le patient sera informé de ce qu’il a payé, mieux il pourra vérifier par lui-même (par exemple via des plates-formes web avec accès sécurisé) ce que son médecin ou dentiste déclare, et mieux l’Etat belge récoltera l’impôt dû par ces professionnels de la santé.

Cette opération a déjà débuté : à compter du 1er juillet 2015, les nouvelles attestations pour personnes morales comporteront un reçu, mais sera-t-il détachable** ?

A noter que l’obligation de déclarer les sommes perçues en espèces portera tant sur l’honoraire INAMI que sur les TM et suppléments divers (ce dernier poste pourrait être gênant pour les prestataires conventionnés…).

b) Mutuelles — diminution des frais administratifs et nouveau rôle de contrôle des prestataires

Maggie trouve manifestement les frais administratifs (et sans doute aussi le nombre…) des organismes assureurs excessifs ; ceux-ci seront du reste associés à l’opération considérée ci-dessus (aide au contrôle des honoraires — et donc des prestations — perçus par les différents acteurs des soins de santé).

L’échelon « Fédération ou Office régional » disparaît progressivement : ainsi, des mégafusions ont lieu, donnant naissance à des ensembles tels que Solidaris.

c) Tiers-payant — TPS obligatoire pour médecins généralistes et SFIOD interdite en dentisterie

C’est en matière de tiers-payant que l’évolution est la plus préoccupante et la plus contradictoire sur le plan social.

A l’origine — sous Onkelinx — il était prévu de faire bénéficier du tiers-payant social (TPS) : les BIM, les patients en SFIOD***, les malades chroniques et les titulaires de dérogation, et ce chez les médecins généralistes et les dentistes.

Généralistes

Maggie a considérablement revu ce projet à la baisse : seuls les médecins généralistes sont encore concernés, et ce uniquement pour les consultations et visites à domicile (art. 2 de la Nomenclature) des BIM et des patients en SFIOD (TPS) ; en outre, la date de début a été reportée au 1er juillet 2015.

Dentistes

En revanche, en dentisterie, Maggie voudrait supprimer la SFIOD (trop de fraude !) à compter du 1er juillet 2015 : lorsqu’on sait que 600.000 Belges sont édentés totaux, on peut se demander si c’est vraiment la bonne solution (Voir à ce sujet notre News du 9 mai 2015 intitulée La Belgique compte 600.000 édentés totaux !)…

A noter qu’en dentisterie pourront bénéficier du tiers-payant sans SFIOD :

– les BIM

– les enfants jusqu’à 18 ans

– les patients bénéficiant du « statut affection chronique » (voir ci-dessous, point e)

– les AO titulaires de dérogations (chômeurs, minimexés, etc)

– l’ensemble de la population pour les actes suivants : prothèses, parodontologie, chirurgie/stomatologie et orthodontie.

Tout cela, additionné, représente près de la moitié de la population belge : il est donc important de bien contrôler le statut du patient : il suffit à cet effet de vérifier dans sa fiche signalétique que la case « tiers-payant » est effectivement cochée !

d) Médecins généralistes : notaires ou médecins des pauvres ?

Le nombre de médecins généralistes (MG) est en constante diminution en raison de plusieurs facteurs dont l’obligation de participer aux gardes n’est pas le moindre.

On ne compterait plus que 5 à 6.000 véritables MG en 2015.

Comme dit ci-dessus au point c, ces MG devront en principe, dès juillet 2015, facturer obligatoirement en tiers-payant les consultations et visites à domicile (art. 2 NPS) des BIM et patients en SFIOD (tiers-payant social).

Nous renvoyons pour le surplus à notre News du 29 avril 2015 intitulée Maggie De Block veut transformer le généraliste belge en “médecin des pauvres”.

e) Pour mémoire : statut « affection chronique »

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la définition du statut « affection chronique » n’est pas médicale, mais… financière !

La mutuelle octroie automatiquement ce statut :

a) aux patients présentant minimum 300 euros de dépenses de santé par trimestre pendant huit trimestres consécutifs, ces huit trimestres constituant deux années civiles (lesdites dépenses de santé comprennent tant la part remboursée par l’INAMI que la quote-part personnelle).

b) aux patients bénéficiant du « forfait malades chroniques »****.

Ce statut est concédé pour deux ans ; il est ensuite renouvelable d’année en année.
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* Mais — du point de vue des professionnels de la santé — est-ce vraiment une qualité ? Voir notre News du 28 avril 2015 intitulée Dr Maggie et Mrs De Block ?
** Logiquement, le reçu devrait être détachable dans le régime du tiers-payant et indétachable dans celui du comptant si l’on veut qu’il aboutisse chez le patient ; à moins qu’il soit indétachable et aboutisse systématiquement… à la mutuelle, laquelle l’enregistrerait dans une plate-forme web consultable par le patient.
*** SFIOD = « situation financière individuelle occasionnelle de détresse » (sic) : elle demeurerait en médecine et disparaîtrait en dentisterie !
**** Pour bénéficier de cette intervention, il faut répondre à deux conditions :
Avoir payé pendant deux années consécutives un certain montant de tickets modérateurs et se trouver dans une des situations suivantes (sic) :
– avoir droit pendant au moins trois mois au forfait B ou C en matière de soins infirmiers ;
– pendant six mois, avoir droit à un remboursement majoré en kinésithérapie ou en
physiothérapie (p.ex. patients souffrant de sclérose en plaques) ;
– avoir été hospitalisé au minimum 120 jours dans une période de deux ans (ou six hospitalisations);
– bénéficier d’allocations familiales majorées pour enfant handicapé ;
– satisfaire aux critères pour bénéficier de l’allocation d’intégration pour personnes handicapées ;
– répondre aux critères pour bénéficier d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées ;
– bénéficier d’une allocation forfaitaire pour l’aide d’une tierce personne.