Maggie De Block : « Geen enkele cent zwartgeld meer in de gezondheidszorg ! »

QUESTION :

J’ai lu votre article sur la transparence financière voulue par Mme De Block, mais je ne comprends pas comment les mutuelles pourraient prouver quoi que ce soit du fait que le reçu des nouvelles attestations aboutirait chez elles.

En effet, jusqu’à preuve du contraire, seul le patient sait ce qu’il a payé…

REPONSE :

Remarque préliminaire : le reçu ne concerne que les payements en espèces (« cash »), à l’exclusion des virements, chèques (en voie de disparition) et autre Bancontact ou carte de crédit, lesquels sont des moyens de payement scripturaux (laissant une trace au niveau de la banque).

Les revenus professionnels bruts du médecin, du dentiste ou de leur société sont tout simplement constitués par le total des sommes figurant sur tous les reçus (espèces) et sur tous les crédits sur le compte (scriptural).

Imaginons un patient — assuré ordinaire disposant de revenus confortables — nommé Jean Dupont…

Il se rend chez un médecin spécialiste non conventionné, le Dr Durand, lequel réalise plusieurs examens et lui demande 75 euros au comptant.

Jean règle en espèces* les 75 euros et le Dr Durand lui remet une attestation de soins pour la seule consultation, dont le reçu porte sur 50 euros ; cette attestation aboutit à la mutuelle.

Peu de temps après, Jean se connecte au site web de sa mutuelle et consulte sa fiche personnelle via un accès sécurisé (mot de passe ou eID).

Que voit-il ?

Régime du comptant :

Consultation MS :

Taux INAMI 44,70 euros

Remboursé 38,25 euros

Payé 50 euros (en espèces)

Régime du tiers-payant :

Actes techniques :

Taux INAMI 120,47 euros

Remboursé 110,12

Payé zéro

Jean se souvient qu’il a réglé 75 euros** au comptant (et non 50) : le Dr Durand a donc omis de rédiger un reçu correspondant aux actes techniques, facturés en tiers-payant***.

Jean le signale par voie électronique (via le site web de sa mutuelle) et cela déclenche une enquête de la part de l’OA, lequel est habilité à agir au nom de son affilié.

Il s’agit ni plus ni moins de la version « mécanisée » de l’opération réalisée par les mutualités chrétiennes voici quelques années.

Evidemment, beaucoup de patients ne vérifieront jamais… mais la menace existera désormais, alors qu’auparavant elle était virtuelle dans le régime du tiers-payant**** !

D’où la promesse de Maggie De Block : « Geen enkele cent zwartgeld meer in de gezonheidszorg ! », que l’on pourrait traduire par : « Je veux éradiquer l’argent noir dans les soins de santé ! »
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* Le payement au comptant (immédiat) ne se confond pas avec le payement en espèces.
** Jean aurait pu protester auprès de son médecin, mais ça ne se fait pas !
*** En outre, même déconventionné, le Dr Durand aurait dû respecter le tarif INAMI pour les actes techniques, puisqu’il les a introduits via le régime du tiers-payant…
**** Une autre technique consiste à déterminer de tout petits tickets modérateurs, voire des TM nuls comme ceux des BIM en dentisterie, puisqu’il est illégal de demander des honoraires inférieurs au taux de remboursement par l’INAMI — auquel cas le patient gagnerait de l’argent (sic) à consulter médecins et dentistes !