Curetage d’ostéite alvéolaire et règle des champs opératoires

En sa séance du 7 juin 2007, le CTM a examiné la question suivante :

QUESTION :

Dans le cas d’un traitement d’ostéite alvéolaire (prestation 317052), si le patient présente plusieurs foyers d’ostéite distincts, peut-on diviser la bouche en quatre quadrants distincts représentant chacun un champ opératoire ou la bouche est-elle considérée comme un seul et unique champ ?

NB : 317052 317063 +Traitement chirurgical par curetage pour ostéite alvéolaire ou pour ostéite apicale du massif maxillo-facial et/ou maxillaire inférieur, en un ou plusieurs temps… K62

REPONSE :

Le libellé de la prestation 317052 ou 317063 stipule clairement que le traitement concerne le massif maxillo-facial (entièreté) et/ou maxillaire inférieur (entièreté). Le « et » exclut la double attestation de la prestation s’il y a des foyers d’ostéite distincts, a fortiori l’application de la règle des quadrants.

Si la bouche comprend plusieurs foyers d’ostéite distincts, la prestation 317052 317063 peut donc être attestée une seule fois.

Commentaire de la Rédaction :

L’art. 15 § 4 de la Nomenclature stipule :

Lorsque, au cours d’une même séance opératoire, plusieurs interventions sont exécutées dans des champs nettement distincts, l’intervention principale est honorée à cent pour cent et la ou les autres interventions à cinquante pour cent des valeurs indiquées pour ces prestations, à moins que le libellé de la prestation ou les règles de la nomenclature ne le déterminent autrement.

Cette disposition ne s’applique ni aux prestations qui sont décrites comme nécessitant ou pouvant nécessiter le recours à plusieurs champs opératoires, ni à des techniques complémentaires que peuvent comporter certaines interventions prévues sous un énoncé général, ni à l’appendicectomie effectuée en même temps qu’une laparotomie pour une autre affection : dans tous ces cas, seule l’intervention principale est honorée.

Cet article s’applique à toutes les prestations chirurgicales, mais non aux prestations dentaires.

Et l’art 15 § 16 :

Sous réserve de dispositions contraires, dans l’article 14, l)*, le concept de quadrant est admis comme champ opératoire dans le maxillaire supérieur et le maxillaire inférieur. Le maxillaire supérieur comprend 2 quadrants. Le maxillaire inférieur comprend 2 quadrants.

Cet article ne s’applique pas aux prestations dentaires.

L’avis du CTM est totalement conforme à la syntaxe du libellé de la prestation 317052 ; attention toutefois à un point très important : cette prestation relève de la Nomenclature de stomatologie, et est donc bel et bien cumulable avec toutes les prestations dentaires (art. 5 de la NPS : soins dentaires), sans application de la règle des champs opératoires (voir News du 14 juillet 2008 : « Un innocent condamné… »).

On ne peut donc cumuler les curetages d’ostéite alvéolaire entre eux, mais on peut en cumuler un – à 100% – avec des prestations dentaires !
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* c’est-à-dire la Nomenclature de stomatologie