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Nouveaux modèles de SFIOD pour dentistes

18 février, 2009 by Tiers Payant

Selon nos informations, l’AR serait publié au MB du vendredi 20 ou du lundi 23 février, et entrerait en vigueur le 1er mars 2009.

A compter de cette date*, les attestations de soins dentaires introduites en tiers-payant sous le régime dérogatoire de la détresse financière devront impérativement être accompagnées d’une déclaration écrite et signée par le patient (voir ci-dessous modèle téléchargeable de SFIOD).

Les dentistes qui désirent que nous conservions les données anamnestiques récoltées tous les six mois peuvent, à ces échéances, utiliser le modèle avec volet.

Rappel des conditions d’application du TP chez les dentistes :

a) dentiste non-conventionné :

– enfants jusqu’à 15 ans (bientôt 18 ans, en principe le 1er mai 2009) : tous les actes, sans exception

– patients en SFIOD : tous les actes, sans exception

b) dentiste conventionné :

– enfants jusqu’à 15 ans (bientôt 18 ans, en principe le 1er mai 2009) : tous les actes, sans exception

– enfants de 15 à 18 ans : obturations

– orthodontie, prothèses, chirugie : tous actes pour tous patients

– patient BIM-OMNIO : tous actes, sans exceptions

– patients en SFIOD : tous les actes, sans exception

Quelques conseils pratiques :

– la solution la plus efficiente consiste à placer un bloc de SFIOD dans la salle d’attente, avec un stylo à bille et un support (p.ex. une planche ou une table) ;

– une affichette placée dans la salle d’attente peut reprendre quelques informations utiles ;

– le volet comportant les données d’anamnèse gagne à être complété après le volet de gauche ;

– les pourcentages de l’ANDM peuvent être dépassés sans aucun problème par les dentistes sociaux, les dentistes travaillant dans des quartiers défavorisés, etc. ; seule condition : si CA au-delà du double de la médiane (ou rapport obt. 1, 2, 3 faces/rest. cuspides et couronnes > 2 x médiane), pouvoir expliquer caractéristiques sociales patientèle (d’où l’intérêt du modèle SFIOD avec volet)…

– l’AR dit seulement que la déclaration sur l’honneur de SFIOD doit être « rédigée et signée » de la main du patient : le dentiste pourrait donc y ajouter lui-même la date, éventuellement via un cachet-dateur ;
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* s’appliquant logiquement aux soins eux-mêmes, et non à l’introduction des ASD en TP…

Télécharger : SFIOD.pdf

——- —–— — — —SFIOD + volet.pdf

——- —–— — — —Affichette.doc

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