Dérogation tiers-payant tous actes et carte SIS

Les patients BIM-OMNIO (dont le CT1 se termine par le chiffre 1) et ceux bénéficiant d’une dérogation (chômeurs, handicapés, etc.) ont droit au tiers-payant pour tous les actes.

On voit, d’après l’attestation papier en remplacement de carte SIS figurant ci-dessous, que le droit au tiers-payant tous actes figure sous forme codée au point 9. Tiers payant.

Comme il est expliqué au verso de ce document, le code 0 correspond à la situation de base, tandis que le code 1 indique le droit au tiers-payant tous actes.

Dans l’exemple produit, le patient est 110/110 et le code tiers-payant est écrit : « 01 ».

La date de fin de validité de l’attestation figure en bas à droite (02-06-2009), tandis que l’assurabilité est garantie jusqu’au 31.12.2009 : une telle attestation n’est en effet délivrée que pour une période maximale de trois mois.

Télécharger : Attestation SIS.pdf