Soins dentaires : les mutualités socialistes rejettent massivement les « bundels »

En dépit des nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur le 1er mars 2009 (AR du 9.2.09 publié au MB du 23.2.09), certains centres dentaires continuaient à fonctionner comme auparavant en matière de déclaration de détresse financière.

En fait, ces centres ne posent aucune question au patient, et attestent ensuite de manière globalisée que tous les patients sont en détresse financière (« bundel » en néerlandais).

Depuis le 1er mars 2009, cette technique – que SECURIMED n’a jamais encouragée – est strictement prohibée, et chaque patient doit rédiger le petit document SFIOD.

Ainsi, les mutualités socialistes rejettent massivement ces facturations désormais contraires à la réglementation : cela occasionne évidemment de terribles problèmes de trésorerie… plus encore la question : comment obtenir après coup des déclarations SFIOD manuscrites !

Les mutualités chrétiennes, quant à elles, se montrent plus souples et se contentent d’un avertissement (accompagné d’une copie de l’AR).

Il semble d’ailleurs que cette attitude tolérante – en réalité une violation flagrante de l’AR du 9.2.09 – leur vaille les foudres du Service du Contrôle administratif (SCA) de l’INAMI… Le dentiste qui fait l’effort de respecter la réglementation ne peut que s’étonner que certains OA ne l’appliquent pas eux-mêmes.

D’autre part, le Dr BOURGUIGNON a récemment posé plusieurs questions au CIN, notamment afin de savoir si le patient peut rédiger des SFIOD plus compactes (du type : « Je suis en détresse financière »), voire préimprimées (le patient ne ferait plus que signer).

Nous attendons la réponse du CIN, mais, d’une manière générale, il convient d’être prudent : on nous rapporte en effet que les OA resserrent actuellement la vis, suite à l’intervention du SCA !

Evidemment, aucun affilié de SECURIMED n’a eu de problème avec ses détresses financières.