Un médecin-inspecteur bientôt renvoyé devant le tribunal correctionnel ?
Nous ne citerons bien évidemment aucun nom et ne dévoilerons aucun fait couvert par le secret de l’instruction, mais cette affaire est intéressante à plus d’un titre.
En 2006, sur base des seuls enregistrements des ASD réalisés par les OA, sans avoir auditionné qui que ce soit, un médecin-inspecteur du SECM dresse procès-verbal de constat à charge d’un dentiste pour une incroyable série d’infractions.
Ces « infractions » ont la particularité d’être imaginaires, ou à tout le moins extrêmement subjectives : ainsi, l’inspecteur reproche au dentiste d’avoir cumulé cliché panoramique et radiographie endobuccale, d’avoir attesté une consultation avant même d’avoir entamé la réalisation d’une prothèse, d’avoir cumulé extraction chirurgicale et curetage d’ostéite… ou même extractions chirurgicales entre elles (alors qu’il existe un code NPS spécifique pour une seconde extraction…).
A l’époque, la presse médicale avait relaté ce contrôle assez particulier (voir notamment Le Journal du Médecin du 20 octobre 2006).
Le dentiste interroge le CTD et obtient gain de cause sur toute la ligne : aucune règle n’interdit de réaliser une endobuccale après une panoramique (c’est même une pratique enseignée dans les Universités, la pano servant de cliché de « débrouillage »), une décision de 1996 autorise expressément le cumul extraction chirugicale – curetage d’ostéite, et la consultation est licite dès lors qu’elle ne coïncide pas avec l’une des étapes de la prothèse.
En fin de compte, la hiérarchie de l’inspecteur abandonne pratiquement tous les griefs…
En 2007, le même inspecteur commence à auditionner des patients : ceux-ci préviennent le dentiste et se plaignent que leur témoignage a été déformé (l’un des témoins avait même refusé de signer son PVA).
Nous n’entrerons pas dans les détails, mais l’inspecteur commençait ses auditions en prétendant que le dentiste avait facturé ses honoraires deux fois (une fois au patient et une fois à sa mutuelle), ce qui était totalement faux ; en outre, dans un cas au moins, l’inspecteur traitait le dentiste d' »escroc » devant le témoin.
Le dentiste a finalement porté plainte à la police pour faux en écritures publiques, puis s’est constitué partie civile auprès d’un juge d’instruction. On attend la décision de la Chambre du conseil…
Cette affaire illustre une fois de plus comment le SECM abuse de la force probante de ses PV de constat, ce qui oblige le dispensateur à prouver son innocence (alors qu’en principe c’est à l’accusation qu’il incombe de fournir la preuve de l’infraction). Evidemment, dans ce cas-ci, le SECM est tombé sur un praticien bien décidé à ne pas se laisser faire et sa technique a fait boomerang…