Périodicité du frottis du col : question posée au CTM

Le 26 juin 2009, nous avons posé la question suivante au CTM (Groupe de Travail Interprétation de la Nomenclature) :

QUESTION

L’AR du 4 mai 2009 (MB des 19 et 29 mai 2009) stipule qu’à compter du 1er juillet 2009, le remboursement du frottis de col (code NPS 114030-114041) et de l’examen cyto-pathologique (code NPS 588350-588361) en vue du dépistage du cancer ne peut – sauf circonstances particulières – être accordé que « au maximum une seule fois tous les deux ans » pour la première prestation et que « une seule fois par période de deux années civiles » pour la seconde.

Faut-il prendre en considération les frottis et examens déjà effectués avant le 1er juillet 2009 –  c’est-à-dire avant la date d’entrée en vigueur de l’AR modifiant la règle d’application de ces prestations – pour le respect de la périodicité ?

Autrement dit, une patiente ayant déjà subi un tel examen en février 2009 (ou même en février 2008 !) peut-elle se le voir rembourser s’il est à nouveau pratiqué en novembre 2009, hors suivi diagnostique ou thérapeutique ?

D’après les premières explications orales de l’INAMI, la réponse à la première question serait positive, étant entendu que si une patiente a subi plusieurs frottis avant le 1er juillet 2009, elle ne devra pas – rétroactivement – rembourser les frottis surnuméraires.

Le GT Interprétation se penchera sur cette question au plus tôt en septembre 2009.