Acquittée !

Le lecteur assidu de ces News se souviendra de celle datée du 18 novembre 2009 et intitulée : Sur l’impartialité des juridictions administratives de l’INAMI…

Dans cette affaire, une jeune radiologue – défendue notamment par le Dr BOURGUIGNON de SECURIMED – était accusée d’avoir porté en compte des prestations fictives.

Le SECM, représenté par l’un de ses éléments les plus talentueux, le Dr GRYMONPREZ, faisait le « forcing » pour l’emporter, si bien que l’audience avait été fort animée…

Sur base des avis du CTM et des autres pièces produites par la défense, la Chambre de première instance (CPI) a débouté le SECM et déclaré sa plainte non fondée !

Parmi les attendus de la décision, on relèvera celui-ci, page 15 : « Les arguments que le SECM entend tirer de la configuration des locaux ou des horaires du Dr A. ne convainquent pas la Chambre de première instance ».

Le SECM aurait-il perdu son aura d’invincibilité ?

Il faut dire que le SECM n’y avait pas été de main morte dans cette affaire emblématique : il n’avait ainsi pas hésité à rogner un en-tête de lettre émanant du radiologue et de son collègue gynécologue, et comportant des mentions qui contredisaient un peu trop ouvertement sa thèse !

Le SECM avait même reproché au radiologue une infraction imaginaire : ne pas avoir signé manuellement les protocoles de ses mammographies (la NPS ne comporte aucune obligation de genre, ce qui fut d’ailleurs confirmé par le CTM, voir News du 14 octobre 2008 : Le radiologue ne doit pas signer le protocole).

Ces stratagèmes sont en général très peu appréciés par les juridictions, même administratives…

A notre connaissance, ce confrère radiologue est le premier dispensateur totalement acquitté par une juridiction administrative de l’INAMI dans une affaire importante, depuis de (très) nombreuses années.

Les acquittements y sont à ce point rares que le greffe du SECM a notifié la décision de la CPI au radiologue sans même penser à adapter la lettre-type qui l’accompagne, laquelle précise que la décision est immédiatement exécutoire et qu’un recours non-suspensif peut être exercé dans un délai d’un mois…

Mais, cette décision constitue une belle garantie d’impartialité de ces juridictions administratives, étonnamment perspicaces et aptes à se remettre en question en raison de leur caractère paritaire (deux représentants des dispensateurs et deux représentants des OA, le tout présidé par un magistrat professionnel).

En réalité, le SECM avait perdu cette affaire dès les premiers avis du CTM – qu’il aurait d’ailleurs dû solliciter lui-même avant de verbaliser -, mais commit l’erreur de s’acharner à faire condamner le radiologue au lieu de s’élever, tel le procureur qui, en présence d’un dossier vide, requiert l’acquittement.

Il faut dire que le SECM avait d’emblée placé la barre très haut, puisque le Dr Bernard HEPP n’avait pas hésité à écrire, le 31 janvier 2008, lors de la saisine de la CPI :

Le service d’évaluation et de contrôle médicaux estime qu’une amende maximale doit être appliquée.

En effet, la nature des manquements reprochés au Docteur A. (prestations non effectuées), son caractère répétitif et systématique constituent un comportement inacceptable dans le chef d’un dispensateur de soins et dénote un manque total d’égard de sa part pour les obligations qui s’imposaient à elle en cette qualité.

On ne peut qu’espérer que le SECM tirera les enseignements de sa défaite et assouplira quelque peu sa conception rigide, voire dogmatique de la Nomenclature pour transformer celle-ci en instrument de référence plutôt qu’en carcan administratif.

Il serait aussi souhaitable que le Dr HEPP et ses préposés s’abstiennent de prendre la CPI pour une chambre d’enregistrement, et qu’ils rédigent leurs plaintes sur un ton moins injurieux…

On peut surtout espérer que la technique – tant décriée par le GBS – des PVC « tous azimuts » inversant abusivement la charge de la preuve sera prochainement révolue et laissera la place à des méthodes plus subtiles.

Lorsqu’on sait que le SECM dispose d’une structure – paritaire et présidée par un magistrat – chargée de le chapeauter (le « Comité du SECM »), on s’étonne que cette mue n’ait pas déjà été opérée.

On trouvera ci-dessous la décision de la CPI.

Télécharger : Décision CPI.pdf