Succès de SECURIMED et de ses affiliés
SECURIMED est la seule organisation capable d’assurer, d’une manière totalement intégrée, la perception de vos honoraires via le régime du tiers-payant et votre assistance juridique complète vis-à-vis de l’INAMI, jusques et y compris votre défense devant la Chambre de Recours instituée auprès du SECM.
Et ce tant pour les médecins que pour les dentistes, en langue française comme en langue néerlandaise.
Aucun syndicat, aucune société scientifique, aucune compagnie d’assurance, aucun cabinet d’avocats n’est à même de vous offrir un service aussi intégré et surtout aussi efficace.
Vous lirez dans notre sections NEWS les succès exceptionnels que SECURIMED a remportés dans la défense des dispensateurs, qu’il s’agisse de l’arrêt des poursuites par le SECM ou d’un acquittement par la juridiction compétente de l’INAMI.
Ce travail de défense des dispensateurs constitue également une source absolument unique d’information : procès-verbaux du SECM, avis du CTM et du CTD, décisions inédites des juridictions administratives de l’INAMI, réactions de personnalités politiques, etc.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’apparition de SECURIMED en 2005 sur le terrain de la défense des dispensateurs est vécue plutôt positivement par l’INAMI, car elle rend le rôle du SECM acceptable : dans une démocratie, un service de contrôle écrasant systématiquement des médecins ou des dentistes laissés sans véritable défense n’est pas chose souhaitable.
Nous n’en voulons pour preuve que les très nombreuses critiques formulées jusqu’en 2006 par le GBS ou l’ABSyM* contre l’arbitraire ou la toute-puissance du SECM, et faisant l’objet de pétitions adressées – en vain – aux décideurs politiques.
Dans la mesure où un médecin, un dentiste peuvent désormais se défendre avec des arguments proprement médicaux ou scientifiques, les débats portent sur le fond du dossier constitué par le SECM, et les inopérantes ficelles des avocats** (le dépassement du délai raisonnable, l’unité d’intention, la bonne foi et autres arguties déplacées) sont reléguées aux oubliettes au profit d’une approche authentiquement médicale, dentaire, scientifique, technique, statistique.
Ainsi, le Dr BOURGUIGNON semble avoir été le premier défenseur à déposer au greffe du SECM… un CD-ROM contenant des radiographies et des photographies numériques, ce qui a nécessité l’autorisation spéciale du Président de la Chambre concernée !
Mais lorsqu’on y réfléchit, n’est-il pas évident qu’il faille invoquer des arguments scientifiques ou techniques si l’on veut remporter une affaire de cette nature ?
Quant à la matière – c’est-à-dire essentiellement la Nomenclature des prestations de soins (NPS) et ses différentes règles interprétatives -, elle est d’une complexité épouvantable… au point que c’est parfois le SECM qui s’emmêle les pinceaux (voir à ce sujet la News du 17 décembre 2009 : Acquittée !).
Et la tendance à la complexification n’est vraiment pas près de s’arranger !
D’autre part, l’Etat est exsangue : la crise financière l’a obligé à s’endetter massivement lors du sauvetage des banques à la fin 2008, tandis que la crise économique diminue ses recettes fiscales et augmente ses dépenses d’indemnisation du chômage.
Une telle conjoncture est particulièrement dangereuse pour le dispensateur de soins, actif – on a parfois tendance à l’oublier – dans un marché subventionné par l’Etat : le SECM multiplie actuellement les contrôles afin de récupérer le maximum d’argent public.
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* Vu les abus commis en dentisterie, les organisations représentatives des dentistes – Chambres Syndicales Dentaires et Société de Médecine Dentaire – semblent au contraire plutôt soutenir le SECM !
** Les avocats font leur possible, mais ils ne possèdent malheureusement ni les connaissances, ni la manière de raisonner propres aux médecins ; en outre, les Chambres de l’INAMI sont composées quasi-exclusivement de médecins ou de dentistes…