Le dentiste « suspendu » par le Dr VRANCKX obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Comme nous l’avions pronostiqué, le Conseil d’Etat* a suspendu ce 5 mai la décision du Dr Charles VRANCK (SECM) de suspendre (sic) un jeune dentiste bruxellois pendant trois mois.

L’arrêt reproduit la correspondance échangée entre ce dispensateur et le SECM, reconnaît l’extrême urgence et se fonde essentiellement sur l’absence de l’INAMI à l’audience du mardi 4 mai 2010.

Une nouvelle audience est prévue prochainement…
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* Une chose nous a étonné à l’occasion de cette affaire : les magistrats du Conseil d’Etat paraissaient très peu à l’aise avec la loi SSI – notamment son fameux article 153 -, comme avec le monde de l’assurance maladie et son vocabulaire particulier ; ainsi, l’auditeur du Conseil d’Etat cherchait véritablement ses mots pour désigner la perception des honoraires au comptant et le président ne semblait pas familiarisé avec le fonctionnement des numéros INAMI ; tout cela montre bien l’aliénation du droit de défense des dispensateurs qu’entraîne une loi – la loi SSI en l’occurrence – rédigée en termes si « techniques » qu’elle en est devenue quasi incompréhensible, sauf peut-être pour quelques initiés… la discussion relative à la possibilité pour un dentiste non conventionné d’introduire en tiers-payant des attestations de soins donnés à un bénéficiaire BIM-OMNIO (voir News correspondante) indiquerait néanmoins que même des initiés commencent à éprouver des difficultés à interpréter cette loi !