La nécessaire moralisation du tiers-payant dentaire belge

Nous avons souvent pris le parti des dentistes, car cela est conforme à notre rôle de défense, mais les événements survenus récemment en province de Liège, depuis l’affaire Eric NISOL en 2009 jusqu’à la gigantesque fraude révélée hier 21 mai, montrent que des pratiques tout à fait éhontées ont cours.

Le principal fraudeur serait le dentiste français Bernard BISSON, radié dans son pays : on voit le niveau…

La dentiste qui est passée aux aveux, Pascaline MARTIN, a livré le modus operandi de la bande : elle recelait un vieil agenda, volé dans un cabinet social bien connu – vol pour lequel ledit cabinet avait d’ailleurs porté plainte en son temps – et réattestait tous les soins repris, l’explication officielle en cas de contrôle étant que les plombages étaient tombés et qu’elle les avait refaits.

Nous ne sommes plus ici dans la « surfacturation » ou dans les « erreurs d’interprétation de la Nomenclature », mais dans l’organisation délibérée de systèmes de facturation presque exclusivement fictifs, tant en ce qui concerne le dentiste que le patient.

Les montants ainsi escroqués sont de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros par an et par « prestataire ».

Nous craignons que ces véritables escroqueries à l’assurance maladie-invalidité ne deviennent de plus en plus fréquentes et plaidons pour le passage obligatoire par un Office de tarification tiers-payant.

La cause de la recrudescence de ces grandes fraudes est multiple : d’abord, la mobilité des dentistes au sein de l’Union européenne. Grâce à l’équivalence automatique des diplômes, un dentiste espagnol, grec ou roumain, ou même allemand ou français, etc. peuvent venir s’installer en Belgique dans un temps extrêmement court.

Il est clair qu’en cas de « problèmes » avec l’INAMI*, ce dentiste quitte aussitôt la Belgique pour aller piller la sécurité sociale d’un autre Etat-membre.

La deuxième raison réside dans l’utilisation d’ASD mod. F : à l’heure actuelle, n’importe qui** peut se procurer ces modèles F – de préférence en continu pour pouvoir frauder plus rapidement – et y imprimer n’importe quel nom et N° INAMI de dentiste, étant entendu que les honoraires parviendront évidemment au « cerveau » de l’affaire.

Ces ASD mod. F devraient donc être sécurisées.

Troisième raison : le Service chargé de contrôler la réalité des prestations est débordé et ne réagit qu’avec un retard considérable.

Enfin, il y a un facteur que tout le monde connaît, mais que l’on aurait parfois tendance à oublier : vu la place centrale occupée dans la vie d’aujourd’hui par l’argent, il se développe chez certains une forme d’addiction, de toxicomanie à l’argent.

Cet afflux d’argent immérité pousse à la dépense (voitures, maisons, voyages), laquelle oblige le fraudeur à s’en procurer encore davantage pour rembourser ses crédits : il « fabrique » alors de plus en plus de fausses ASD – et donc d’argent – pour maintenir son train de vie.

Si la réaction des autorités est tardive, elle est parfois brutale : lorsqu’il y a communication au Parquet ou à l’Auditorat du travail, on peut s’attendre quelques semaines plus tard à des perquisitions matinales avec arrestation et incarcération du ou des responsables.

Dans ce cas, le SECM semble passer la main à la Justice et le préjudice n’est plus récupéré via les juridictions administratives de l’INAMI, mais via la procédure pénale, après que le dentiste ou le prothésiste aient « craqué » en prison et soient passés aux aveux.

Le tort que ces grandes fraudes font à l’ensemble du secteur dentaire et à son image est évidemment énorme.
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* ou avec le fisc belge, l’INASTI, etc.
** il ne faut même pas être dentiste, mais comme il faut malgré tout s’y connaître un peu, ce sont souvent des prothésistes qui tiennent ces cabinets douteux…