« Alerte au SECM » à Herstal
Peut-être avertira-t-on un jour du passage du SECM comme on propose aujourd’hui d’avertir de l’emplacement des radars…
En tout cas, le SECM fait actuellement une belle fixation sur le service de gynécologie de la Clinique André Renard d’Herstal, où il contrôle les examens échographiques pratiqués chez la femme enceinte.
Le dispensateur reçoit ainsi par la poste une liste de dix noms de patientes, dont il est prié de tenir le dossier à la disposition des enquêteurs (certaines listes contiennent uniquement des noms commençant par la lettre A, ce qui montre le caractère vraiment très aléatoire de la sélection).
Tout cela ne semble pas bien grave et est lié à la question de l’attestation de codes d’échographies cardiovasculaires et autres examens Doppler dans le cadre de la surveillance de la grossesse.
Dès octobre 2009, notre News intitulée La tête du fœtus ou l’abdomen de sa mère qui le porte ? prévenait du problème ; le Conseil Technique Médical (CTM) a confirmé l’interdiction en décembre 2009 : voir la News Examen Doppler et duplex couleur dans le cadre de la surveillance de la grossesse : l’INAMI met les points sur les i.
La Nomenclature (art. 17 quater) n’exclut pas explicitement d’attester les codes CV (p.ex. examen duplex couleur de vaisseaux sanguins profonds ou intracrâniens) dans le cadre de la surveillance de la grossesse, mais le SECM soutient que seules les échographies propres à la grossesse (point 3) peuvent être attestées : le problème est que le CTM lui a donné raison.
A noter que si la pathologie à l’origine de l’examen n’a pas de rapport avec la grossesse, le gynécologue – qui s’est quelque peu pris pour un cardiologue – conserve toutes ses chances…
Comme nous l’écrivions dans notre News du 25 décembre 2009 (voir lien ci-dessus), la prestation 469910-469921 Examen échographique fonctionnel comprenant une biométrie et un profil biophysique du fœtus avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical en cas de haut risque obstétrical ou fœtal documenté constitue le véritable examen de référence en matière de surveillance de la grossesse à risque ; il est à noter que cette prestation ne fait l’objet d’aucune limitation de fréquence et peut donc être attestée autant de fois que la situation médicale l’exige.
Etant donné que le délai de prescription est de deux ans à compter de l’introduction des attestations, le SECM n’aurait que la période mai 2008-septembre 2009 – soit 16 à 17 petits mois – à se mettre sous la dent… à condition de faire vite !
Il est rappelé que les praticiens affiliés à SECURIMED bénéficient d’une « garantie juridique SECM ».
Télécharger : Art. 17quater.pdf