SECM de Liège et échographies durant la grossesse : pas de panique svp !

Les médecins ayant suivi cette affaire dès son commencement en 2009 savent que le SECM de la province de Liège va immanquablement contrôler tous les examens échographiques réalisés chez la femme enceinte et qui ne sont pas repris sous le point 3 de l’art. 17quater : 3. Echographie de l’abdomen et/ou du petit bassin dans le cadre de la surveillance d’une même grossesse.

Notez bien que la rubrique est libellée « dans le cadre de la surveillance d’une grossesse » et non « durant une grossesse » : nuance qui peut avoir son importance (voir ci-dessous).

Au départ, il y avait deux thèses en présence :

a) les codes repris sous le point 2. Echographies cardiovasculaires (p.ex. duplex couleur de l’artère utérine de la future parturiente ou des vaisseaux intracrâniens du foetus) peuvent être attestés dans le cadre de la surveillance de la grossesse ;

b) et à l’opposé – thèse du SECM – ils ne le peuvent pas ;

Le Conseil technique médical (CTM) de l’INAMI ayant tranché entre ces deux thèses en décembre 2009, il est donc logique que le SECM de Liège continue sur sa lancée et contrôle tous les examens CV portés en compte par un gynécologue chez une femme enceinte.

Le SECM est en effet organisé par province, et chaque Service provincial dispose de son autonomie propre : dans le cas de la province de Liège, le médecin-directeur est le Docteur Pierre LEFLOT, un homme sérieux et même sympathique.

Pourquoi – se demanderont certains – le SECM doit-il venir sur place et vérifier des dossiers de patientes alors qu’il lui suffirait, sur base des enregistrements effectués par les OA, d’adresser par recommandé un procès-verbal de constat (PVC) au gynécologue ?

La réponse à cette question réside dans la nuance évoquée ci-dessus : il n’est pas impossible qu’un gynécologue réalise et atteste au titre de la connexité un examen échographique CV du point 2 de l’art. 17quater pour une raison indépendante de l’état de gravidité de sa patiente.

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la phrase de notre News du 31 mai : « A noter que si la pathologie à l’origine de l’examen n’a pas de rapport avec la grossesse, le gynécologue – qui s’est quelque peu pris pour un cardiologue – conserve toutes ses chances… »

Evidemment, on a du mal à citer beaucoup d’exemples de pathologies cardio-vasculaires sans aucun rapport avec la grossesse mais néanmoins attestables par un gynécologue* ; cependant, le SECM doit être prudent et exclure cette éventualité**.

Le « contrôle SECM » en question est donc une vérification de masse, à caractère « administratif », s’étendant sur tout le territoire de la province de Liège, ciblée sur la question des échographies CV durant la grossesse et n’ayant absolument aucun caractère infamant !

Aujourd’hui, le SECM s’arrête à tel hôpital ou clinique, demain ce sera un autre, puis encore un autre : le SECM procède ainsi non pas parce qu’il veut contrôler telle ou telle institution de soins en particulier, mais parce que – pour des raisons strictement logistiques – il effectue ses vérifications par groupe de praticiens attachés à une même institution : les déplacements de ses inspecteurs sont ainsi réduits au strict minimum !

Les deux seules manières d’éviter un PVC sont de laisser la prescription faire son œuvre salvatrice ou d’invoquer un motif extra-gravidique***.

Et surtout, il faut cesser d’attester les codes NPS CV et utiliser à leur place le code 469910-469921 en cas de « haut risque obstétrical ou fœtal documenté » : le SECM semble se montrer souple quant à cette dernière notion, à condition qu’elle soit consignée dans le dossier médical de la patiente.
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* Par exemple, une suspicion de sténose (ou d’anévrysme) de l’artère iliaque…
** Et vérifier que la patiente était bien enceinte au moment de l’examen litigieux….
*** On peut supposer qu’étant donné la sélection de patientes, le SECM appliquera sa classique méthode d’extrapolation : si dans deux cas sur dix le gynécologue invoque une indication étrangère à la grossesse, seuls 80% des échographies CV seraient rejetées…