Au cœur de l’été, le SECM traque les OPG injustifiés…
La méthode est classique : elle consiste à attendre le cœur de l’été pour procéder à des contrôles prenant le dispensateur par surprise, juste avant son départ en vacances…
En l’occurrence, le contrôle – présenté comme une simple « étude » – porte sur l’indication des OPG réalisés en 2009 : certains dispensateurs* reçoivent ainsi des dizaines (sic) de formulaires préimprimés qu’ils sont tenus de compléter.
Il s’agit non seulement d’un travail de bénédictin, mais d’un parcours miné : certaines questions relèvent véritablement d’une rouerie ou d’une naïveté peu communes.
Ainsi, le dentiste doit cocher des cases telles que : « Indication de l’OPG = Caries limitées (4 dents maximum) » ou « Indication de l’OPG = En prévision de la pose d’un implant ».
Malheur au dentiste qui coche de telles cases, car dans le premier cas il reconnaît que le diagnostic de caries était déjà posé – et par conséquent que la pano était inutile (on ne prend pas un cliché panoramique pour confirmer un diagnostic de carie !) – et dans le second cas il avoue que l’OPG s’inscrit dans le cadre d’un acte non remboursé par l’INAMI.
En ce qui concerne les « contacts » précédents, il convient de rappeler que l’art. 1er, § 8 de la Nomenclature dispose :
§ 8. Sans préjudice des délais de conservation imposés par d’autres législations ou par les règles de la déontologie médicale, les rapports, documents, tracés, graphiques mentionnés dans les libellés de cette nomenclature, ainsi que les protocoles de radiographies et d’analyses de laboratoire doivent être conservés pendant une période d’au moins deux ans.
« A.R. 31.8.1998 » (en vigueur 1.11.1998)
« Pour les prestations diagnostiques pour lesquelles il n’y a pas de demande explicite de rapport, document, tracé, graphique dans le libellé, le dossier devra démontrer l’exécution de l’examen. »
Apparemment, le but ultime de cette « étude » du SECM serait de faire passer le remboursement de l’OPG d’une périodicité annuelle à une périodicité trisannuelle et/ou de créer de nouveaux codes en fonction d’indications spécifiques, lesquels nouveaux codes bénéficieraient de périodicités plus courtes : on imagine en effet mal devoir attendre trois ans avant de pouvoir traiter des dents incluses !
Cette manière de procéder est devenue la loi du genre depuis 2009 pour tous les examens périodiques : frottis cervicaux, échographies gynécologiques, mammographies, etc.
Il y a donc moins de remboursement et davantage de codes…
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* Il semble s’agir de prescripteurs importants d’OPG.