Attention ! Nouvelle règle interprétative portant sur les reconstructions coronaires dans le cadre du placement d’une prothèse fixe

Une nouvelle règle interprétative (RI) est entrée en vigueur le 1er juin 2010 (publication au MB du 28.9.2010) :

QUESTION

Que peut-on attester si on effectue une ou plusieurs obturations d’un moignon dentaire destiné au placement d’une prothèse fixe ou lorsqu’on procède à une restauration partielle ou complète de ce moignon ?

REPONSE

Si la restauration du moignon comprend 1 face, on peut attester la prestation pour l'(es)obturation(s) de cavité(s) sur 1 face de la dent. Si la restauration du moignon comprend 2 faces, on peut attester la prestation pour l'(es) obturation(s) d’une (de) cavité(s) sur 2 faces. Si la restauration du moignon comprend 3 faces ou si on effectue une restauration complète de ce moignon, on peut attester la prestation prévue pour l'(es) obturation(s) d’une (de) cavité(s) sur 3 ou plusieurs faces.

Auparavant, le CTD avait donné un avis favorable à l’attestation d’une restauration coronaire s’inscrivant dans la perspective du placement d’une prothèse fixe – donc non remboursée – dès lors que ce travail respectait la structure morphologique de la dent.

En faisant dépendre le remboursement d’un événement futur voire d’une intention, la nouvelle RI peut néanmoins poser problème : le patient chez qui un dentiste effectue une reconstruction coronaire en vue du placement d’une prothèse fixe et qui renonce finalement au projet (p.ex. parce qu’après réflexion il trouve le devis trop cher) n’aurait stricto sensu droit qu’au remboursement d’une obturation sur maximum trois faces.