Prestations opératoires d’ophtalmologie et anesthésie en ambulatoire : question au CTM

La question suivante a été posée le 29 octobre 2010 au Conseil technique médical (CTM) de l’INAMI:

Concerne :  prestation 246912 246923 (Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d’ultrasons, de laser ou d’une autre méthode similaire, y compris l’implantation éventuelle d’une lentille N 475) réalisée en dehors d’un hôpital – attestation d’une prestation relative d’anesthésiologie

Je me réfère à votre avis du 25/10/2010 (séance du 7 octobre 2010) ainsi qu’à votre avis du 11/3/2009 (séance du 18 février 2010), ce dernier figurant en annexe.

Les interventions d’une valeur égale ou supérieure à K 120 ou N 200 doivent, sauf cas de force majeure, être réalisées en milieu hospitalier.

Néanmoins, les prestations reprises à l’article 14 h) de la Nomenclature font exception dès lors que l’“environnement extra-muros répond aux normes architecturales d’une fonction d’hôpital chirurgical de jour” et que les prestations “sont réalisées sous anesthésie locale ou topique, n’exigeant pas de sédation du patient, ni de besoins en accueil ou surveillance infirmiers directs.”

Je voudrais savoir si, en l’état actuel de la Nomenclature, une prestation relative d’anesthésiologie peut être portée en compte par un anesthésiste :

a) en cas d’anesthésie topique (un collyre de lidocaïne p.ex. est instillé dans l’œil) ;

b) en cas d’anesthésie locale (rétrobulbaire) ;

pour la prestation principale 246912 246923 (Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d’ultrasons, de laser ou d’une autre méthode similaire, y compris l’implantation éventuelle d’une lentille N 475), réalisée en ambulatoire (« extra-muros »).

Télécharger : Avis CTM 2009.pdf