SECM, mensonges et PVA (SECM, lies and depositions)

Les patients sont des gens fantastiques… sauf lorsqu’ils commencent à raconter n’importe quoi aux inspecteurs de l’INAMI.

Les raisons de ces fausses déclarations sont variées : le plus souvent, le patient pense que c’est lui qui fait l’objet du contrôle et il minimisera donc les soins, le recours au tiers-payant, le nombre de séances, etc.

Mais il existe d’autres raisons de mentir…

Il y a par exemple le chômeur qui travaille au noir et qui dispose par conséquent de moyens que son état officiel ne lui permet pas… mais que cela arrange bien de ne pas devoir préfinancer ses soins de santé.

Alors, il va « slalomer » habilement entre deux notions diamétralement opposées : il n’est pas en situation financière difficile, mais il n’a pourtant pas les moyens d’honorer son dentiste au comptant !

Lors de leur audition, certains patients n’en sont en effet pas à une contradiction près : ils ont signé de leur propre main* – et à de nombreuses reprises – une déclaration de « détresse financière », mais ils ne se « souviennent pas », ils « n’avaient pas lu », « pas vu », « pas compris »…

Le plus grave, c’est que toutes ces déclarations « bidon » sont avidement actées dans les PVA établis par les inspecteurs de l’INAMI, qui trouvent là un moyen facile d’incriminer le prestataire, sans se soucier le moins du monde de leur vraisemblance !

Car dans un tel système, le patient, lui, est devenu irresponsable : en théorie, il risque des sanctions pénales pour fausse déclaration à un inspecteur de l’INAMI, mais en pratique…

Voici un échantillon de dix déclarations relatives à des soins antérieurs au 1er mars 2009, suivies du code d’assurabilité du patient :

Martine A. née en 1965 (44 ans) : vendeuse en boulangerie – « Je n’ai pas de soucis majeurs de santé (sic) à part de l’asthme, des troubles du sommeil, des troubles circulatoires aux jambes et de gros soucis dentaires … Pour payer les honoraires chez [ma dentiste], je lui donne une vignette … mais j’ai appris récemment que si je lui avais mentionné que j’étais OMNIO, je n’aurais rien payé. Je suis OMNIO depuis que ça été ouvert (sic), car je suis séparée, j’ai un mi-temps chômage et j’ai trois enfants en garde alternée. Chez [ma dentiste], en plus de la vignette … je signe un document qui est déjà coché comme quoi je suis en situation financière de détresse, ce qui est exact, j’aurais du mal de me faire soigner si je devais payer la totalité des honoraires. » [111/111]

Brahim B. né en 1964 (45 ans) : mécanicien industriel en incapacité – « Je souffre d’angor, j’ai cinq stents. Je prends du Plavix, du Coversyl, de l’Aténolol, de l’Asoflow et du Zocor … Ma dentiste, je ne me souviens pas de son nom … En décembre 2008, je n’aurais pas pu payer plusieurs dizaines d’euros pour une consultation, je suis en incapacité de travail et je suis sous médiation de dettes depuis juin-juillet 2008. Avant mai 2008, je travaillais, j’aurais pu payer le prix plein pour une consultation. Vous me montrez un document portant ma signature, joint à l’attestation n° 08*0032/15, je me rends compte que j’ai parfois dû signer ce genre de papier attestant que j’étais dans une situation financière de détresse alors que ce n’était pas le cas, mais ce n’est pas de ma faute, je signe ce papier depuis des années, je ne lis pas ce qu’il y a dessus. Ma dentiste me fait signer ce papier depuis toujours, depuis tout le temps que je la consulte. » [110/110]

Michel B. né en 1984 (24 ans) : chômeur – « Pour payer les soins, je signe une feuille, je ne suis pas sûr de ce qui y est écrit, à mon avis c’est la consultation avec la date. Je ne sais pas pourquoi je dois signer ce papier … A chaque consultation, c’est la même procédure. Je ne reçois pas d’attestation pour aller à la mutuelle me faire rembourser … Je donne une vignette à chaque consultation. Si [ma dentiste] m’avait fait payer l’intégralité des soins, soit plusieurs dizaines d’euros, j’aurais pu les payer. Je n’étais pas en situation financière de détresse en décembre 2008. Vous me montrez le document blanc annexé à l’attestation de soins du 16.12.2008 portant le numéro 08*0034/16. C’est bien ma signature sur ce document où j’atteste me trouver en situation individuelle financière de détresse et/ou de surendettement …  » [110/110]

Filippas C. né en 1964 (45 ans) : ouvrier en invalidité – « J’ai été opéré du bas du dos et à cause de ça je suis en incapacité depuis environ 2001-2002. J’ai aussi les nerfs écrasés dans la nuque. Comme médicaments, je prends du Dafalgan, du Dafalgan codéine et du Pantozol … Pour payer les soins chez [ma dentiste], je donne une vignette à chaque consultation et je ne paie rien, je suis invalide à la mutuelle à plus de 66 pourcent. Je ne signe aucun document, je remets juste une vignette, c’est tout. » [121/121]

Philippe D. né en 1957 (52 ans) : coiffeur indépendant – « Je suis en bonne santé, mais mes dents, c’est la catastrophe … Pour les honoraires, je donne une vignette … mais je signe un papier, je ne sais pas ce qui y est écrit à part mon nom. Je ne suis pas dans une situation financière de détresse… » [410/460]

Nicola G. né en 1948 (61 ans) : soudeur au chômage – « Je prends des médicaments pour l’hypertension, des Nobiten, des asaflow aussi … je prends aussi Simvastatine et un autre pour le cœur, je ne me souviens pas … Pour des soins courants … je donne une vignette et je signe une petite fiche blanche sur laquelle je ne sais pas vous dire ce qui est inscrit dessus. En décembre 2008, j’aurais pu payer plusieurs dizaines d’euros pour une consultation … je n’étais pas en situation financière de détresse ou de surendettement. Vous me montrez une attestation de soins portant le numéro 08*0032/45 qui concerne mes soins chez [ma dentiste] le 05.12.2008 … Vous me montrez le document blanc joint à cette attestation 08*0032/45, c’est bien ma signature mais c’est de la couillonnade, on m’a fait signer n’importe quoi, c’est [ma dentiste] qui m’a fait signer ce papier, mais je n’étais pas en surendettement. Je n’ai pas vu ce qui était écrit sur ce papier. » [110/110]

Antonia O. née en 1964 (45 ans) : ouvrière – « Je n’ai pas de gros problèmes de santé. Je ne prends que du Reductil pour perdre du poids … je donne toujours une vignette de mutuelle et je signe un papier blanc, je ne l’ai jamais lu, je ne sais pas ce qu’il y a dessus … Je travaille pour les Titres service depuis octobre 2008, avant j’étais au chômage. Vous me montrez le papier blanc agrafé à l’attestation n° 08*0034/03, c’est bien ma signature, mais je n’ai jamais lu ce papier, j’ai signé sans faire attention, mais c’est vrai que la situation financière était difficile à ce moment-là, mon mari était au chômage économique, j’ai dû arrêter mon assurance épargne début janvier 2009 pour ne pas avoir de dettes. » [110/110]

Laura P. née en 1991 (18 ans) : étudiante – « Je suis en bonne santé, je ne sais pas comment s’appelle mon médecin traitant, je ne vais quasi jamais le voir. Ma dentiste a son cabinet à G … Je ne sais plus comment elle s’appelle. A chaque consultation je donne une vignette de mutuelle et je ne donne jamais de sous. » [111/111]

Yviane P. née en 1949 (59 ans) : employée invalide – « Au niveau santé générale, j’ai deux hernies discales. Je suis diabétique avec 3 insulines par jour, j’ai de l’hypertension, j’ai été opérée de la thyroïde. Le 10.07.08, on m’a enlevé des varices, j’avais une phlébite à la jambe gauche, j’ai donc pris du Sintrom sûrement bien deux mois avant l’opération, après l’opération je n’ai plus pris le Sintrom mais bien du Daflon … Pour payer les honoraires de ma dentiste à chaque consultation … je donne deux vignettes, elle me fait signer un papier comme quoi on s’est présenté et elle a fait les soins, je ne sais pas comment ça marche ni ce qui est écrit sur le papier. Ma dentiste ne me remet jamais d’attestation pour la mutuelle. Ma dentiste a toujours travaillé comme ça, je n’ai jamais dit que j’étais dans une situation de détresse financière qui m’empêchait de payer les soins. Je suis sur l’invalidité, j’ai 32.000 francs [793 euros] par mois, mon mari a 40.000 francs [991 euros] par mois plus un supplément de l’usine… » [120/120]

Brigitte V. née en 1962 (46 ans) : demandeuse d’emploi + ALE – « Je suis en bonne santé, je ne prends pas de médicament … C’est en raison de problèmes financiers que j’ai choisi [ma dentiste] au lieu de T. … A chaque consultation chez [ma dentiste], il faut signer un papier, mais je ne sais pas vous dire ce qu’est ce papier. Depuis un an, je suis VIPO, en fait OMNIO, donc je ne paie plus rien chez [ma dentiste], je signe juste le papier. » [111/111]

On voit que ce sont les patients BIM-OMNIO – Martine A., Filippas C. et Brigitte V. – qui sont les plus sincères** : leur statut leur confère en effet le droit au tiers-payant tous actes, sans devoir signer le moindre « petit papier »… même s’ils ont omis d’informer leur dentiste qu’ils sont devenus préférentiels.

Quant aux autres – ceux qui déclarent à leur dentiste qu’ils n’ont pas les moyens de l’honorer au comptant, mais qui prétendent pourtant le contraire à l’inspecteur de l’INAMI -, la nouvelle réglementation des SFIOD introduite le 1er mars 2009 les a confondus : les Michel B., Nicola G. (le matamore de « c’est de la couillonnade ») et autre Antonia O. rédigent désormais tous – de leur propre main – le texte publié au Moniteur Belge : « Je déclare sur l’honneur me trouver dans une situation où la réglementation permet l’application du régime du tiers-payant. »

Mais sans doute ces malheureux prétendront-ils qu’ils « ignoraient ce qu’ils écrivaient » ou qu’on les a « forcés » à écrire ces lignes…
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* Dans le cas qui nous occupe, tous les patients signaient eux-mêmes la SFIOD.
** Ce sont aussi ces patients-là qui courent le moins de risques (à supposer qu’il y en ait…) à demander l’application du tiers-payant.