Délai entre le placement d’une prothèse dentaire inférieure et celui d’un implant ostéo-intégré

QUESTION :

Cher Docteur,

Je vous fais part de ce mail suite à la conversation téléphonique que nous avons eue cet après-midi.

Je vous demande s’il est nécessaire d’avoir un délai de 6 mois entre le placement d’une prothèse amovible inférieure et un ancrage.

Je vous en remercie d’avance.

REPONSE :

La réponse à votre question se trouve dans l’article 6 de la Nomenclature (Soins dentaires, règles d’application), § 5bis, 1) et 2) : la prothèse dentaire doit avoir été placée au moins douze mois avant l’implant ostéo-intégré – et donc avant les ancrages dans la prothèse existante.

La raison d’être de ce délai réside dans le libellé de la prestation 308512 – 308523 : le « dysfonctionnement grave » de la prothèse amovible inférieure complète doit avoir eu le temps de se manifester.

En d’autres termes, l’AMI ne rembourse pas d’office les implants ostéo-intégrés, après 70 ans.

Il n’existe en revanche aucun délai réglementaire entre le placement de l’implant et celui du pilier ou des ancrages…

Une « période de garantie » de douze mois court à compter du placement de l’implant ostéo-intégré: l’intervention de l’AMI est unique, et le prestataire s’astreint donc à suivre – et éventuellement remplacer gracieusement – l’implant, durant un an*.

Les consultations sont toujours comprises, dès lors qu’elles ont trait à l’implant ainsi qu’à la prothèse.

« A.R. 20.3.2009 » (en vigueur 1.5.2009) + « A.R. 12.11.2009 » (en vigueur 1.1.2010)
« § 5bis. Implants oraux

Le droit à l’intervention de l’assurance pour les prestations 308512-308523 et 308534-308545 est unique et subordonné aux conditions suivantes, qui doivent toutes être réalisées complètement :

1) l’assuré doit être depuis au moins 12 mois porteur d’une prothèse amovible inférieure complète sur un maxillaire inférieur totalement édenté;

2) cette prothèse amovible inférieure complète doit présenter une occlusion, une articulation, un ajustement et un design corrects, doit avoir au moins 12 mois, et avoir bénéficié d’un remboursement d’une prestation de la rubrique « Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises » de l’assurance obligatoire ou de l’assurance complémentaire pour les indépendants;

3) les implants doivent avoir un diamètre minimal de 3 mm et une longueur minimale de 7 mm pour la partie ostéo-intégrable;

4) seuls les implants dont le pilier est détachable de l’implant sont retenus;

5) les implants ne peuvent être de nature provisoire;

6) les données techniques relatives aux matériaux utilisés – les implants, piliers et ancrages – doivent être conservées dans le dossier dentaire du patient.

L’intervention de l’assurance pour les prestations 308512-308523 est unique et rembourse l’intervention chirurgicale, le matériel utilisé, le suivi et si éventuellement nécessaire le remplacement pendant 12 mois après placement.

L’intervention de l’assurance pour les prestations 308534-308545 est unique et rembourse les piliers, les ancrages et leur placement, les séance(s) de contrôle et le suivi pendant 30 jours à partir du placement des ancrages dans la prothèse amovible inférieure complète. »

RAPPEL :

« A.R. 20.3.2009 » (en vigueur 1.5.2009)
« IMPLANTS ORAUX, consultations comprises :

308512 308523 * Placement de deux implants ostéo-intégrés dans le maxillaire inférieur édenté en cas de dysfonctionnement grave d’une prothèse amovible complète qui satisfait aux conditions fixées dans l’article 6, § 5bis, à partir du 70e anniversaire L 1860

308534 308545 * Placement du pilier sur deux implants et la mise en place des ancrages correspondants dans la prothèse amovible inférieure complète existante, à partir du 70e anniversaire L 1745 « 
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* Au terme de cette période de garantie de douze mois – et s’il s’avérait nécessaire de remplacer l’implant -, le prestataire conventionné pourrait donc facturer des honoraires non remboursables au patient.