L’expertise juridique de Securimed déjoue les manœuvres déloyales du SECM de l’INAMI

Nous sommes actuellement dans la pire des configurations : on le sait, l’Etat fédéral belge est littéralement aux abois et tente par tous les moyens de ramener le maximum d’argent dans ses caisses.

Les « subprimes », la crise bancaire, la crise économique, la crise de la dette grecque, l’absence prolongée de gouvernement, la tendance au séparatisme, les « compétences usurpées »… et surtout maintenant DEXIA – véritable tonneau des Danaïdes auquel l’Etat fédéral a fort imprudemment donné sa garantie pour des dizaines de milliards d’euros* – expliquent le climat actuel de chasse aux sorcières.

Le SECM – le Service du Contrôle médical de l’INAMI – se vante de récupérer des montants de plus en plus élevés auprès des prestataires, et de leur infliger des amendes administratives allant jusqu’à 200% de l’indu.

Si encore le SECM se comportait honnêtement et respectait la loi… mais il la viole ouvertement, sans le moindre scrupule !

Nous ne parlons même pas des manœuvres classiques d’intimidation (« Si vous ne signez pas, nous prévenons le Parquet… ») et autres descentes d’inspecteurs en cirés noirs qui ont jadis valu au SECM le sobriquet peu reluisant de « Gestapo ».

A présent, des enfants de 12 ans sont interrogés et utilisés comme traducteurs du SECM, des prestataires sont « suspendus » de remboursement – la « mort professionnelle » – du jour au lendemain, sans même être informés de la décision illégale du SECM (ils l’apprennent par leurs patients qui rapportent, furieux, les ASD…), des médecins-inspecteurs qui désobéissent à leur hiérarchie ou commettent des faux sont ensuite couverts – et même félicités – dès lors qu’il s’agit de « gagner » contre le prestataire…

Les patients sont quant à eux photographiés par le SECM à la manière de l’identité judiciaire, comme des criminels : on voit ainsi le visage du patient, avec un panneau reprenant ses coordonnées… A quoi cela sert-il, si ce n’est à les « mettre en condition » avant leur audition ?

Les dossiers d’enquête eux-mêmes sont parfois « trafiqués » : le SECM fait passer pour une sélection aléatoire (« randomized ») de patients les seuls cas défavorables au prestataire – les cas favorables étant quant à eux discrètement éliminés – et extrapole les résultats obtenus au sein de cette sélection biaisée à l’ensemble du profil !

Il en résulte des indus astronomiques, de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros, auxquels s’ajoutent des amendes administratives : parfois, l’ardoise atteint le million d’euros.

Le fonctionnaire-dirigeant du SECM viole aussi ouvertement la loi dans son rôle de « juridiction » de premier degré : la loi SSI lui attribue en effet compétence pour trancher les litiges d’un montant inférieur à 25.000,00 euros.

Or que fait-il ? Il se déclare compétent dans les cas où l’indu excède ce montant, et ses décisions sont exécutoire par provision, même si le prestataire relève appel.

Il va jusqu’à infliger des amendes administratives à la personne physique ou morale au sein de laquelle un ou plusieurs prestataires indépendants travaillent : si vous laissez des dentistes libéraux travailler dans vos locaux, vous risquez désormais des amendes administratives… même si vous ne leur donnez pas la moindre instruction.

En outre, vous devrez rembourser la totalité de l’indu et non pas uniquement la part qui vous revient au titre de la rétrocession !

Evidemment, au niveau de la forme, tout cela est assez bien ficelé et présenté, avec force « tableaux synoptiques », si bien que la plupart des gens – y compris les avocats – n’y voient que du feu.

Mais ce que Securimed a apporté, c’est une compétence mixte : juridique, médicale, dentaire, administrative et statistique, si bien que le SECM est quasi-systématiquement mis en déroute.

Enquêtes arrêtées, acquittements, mise en évidence – via notre site web – des techniques déloyales et/ou de l’incompétence des médecins-inspecteurs et de leur hiérarchie au sein du SECM… et même dénonciation du comportement suspect de certains assesseurs : voilà le bilan de l’action de Securimed depuis 2006.

Quand on évoque le « comportement suspect de certains assesseurs », cela va d’ailleurs extrêmement loin : il y a par exemple cet assesseur que le délégué du SECM tutoie en pleine audience et qui passe son temps à répéter – y compris durant la plaidoirie des conseils du dispensateur et comme pour couvrir leur voix – que ce dernier est coupable.

Que l’on ne s’étonne dès lors pas qu’un nombre important de médecins et de dentistes quittent chaque année, écœurés, la Belgique…

Il va sans dire que nous détenons les preuves documentaires de tout ce que nous avançons et qui, dans une large mesure, a déjà été diffusé sur notre site !
_______________
* Le total des prêts et garanties octroyés à la seule banque DEXIA par la Belgique et ses entités fédérées depuis le début de la crise bancaire atteint la somme véritablement hallucinante de… 510 milliards d’euros.