Comment attester l’aide opératoire ?

Pour porter en compte l’aide opératoire, il faut se référer à l’article 16 de la Nomenclature – lequel précise les cas où elle est remboursée -, et attester comme suit : « A.Op code de l’intervention » ou « 10% code de l’intervention » ou encore « aide opératoire… »

En effet, contrairement à l’assistance opératoire, il n’existe pas de code spécifique pour l’aide.

Rappelons que même un médecin à code de compétence 000 peut porter en compte l’aide opératoire*.

La dernière phrase de l’art. 16 semble indiquer que la sacro-sainte règle des champs opératoires ne s’applique pas au calcul des honoraires pour l’aide opératoire…

Art. 16.
§ 1er. Abrogé par l’A.R. 9.11.2003 (en vigueur 1.1.2004)
§ 2. Abrogé par l’A.R. 9.11.2003 (en vigueur 1.1.2004)
§ 3. Abrogé par l’A.R. 9.11.2003 (en vigueur 1.1.2004)
§ 4. Abrogé par l’A.R. 9.11.2003 (en vigueur 1.1.2004)
« A.R. 12.8.1994 » (en vigueur 1.1.1995) + « A.R. 9.11.2003 » (en vigueur 1.1.2004) + « A.R. 19.8.2011 » (en vigueur 1.11.2011)
« § 5. Pour l’aide opératoire au cours des prestations chirurgicales dont la valeur relative est égale ou supérieure à K 120 ou N 200, les honoraires sont forfaitairement fixés à 10 p.c. de la valeur relative de la prestation effectuée, quelle que soit la qualification du médecin qui aide à l’intervention.
Les honoraires pour l’aide opératoire ne peuvent être remboursés ni pour les actes endoscopiques diagnostiques, ni pour les interventions non sanglantes. »
« A.R. 29.4.1999 » (en vigueur 1.7.1999) + « A.R. 19.8.2011 » (en vigueur 1.11.2011)
« En cas de prestations chirurgicales multiples effectuées en une même séance, chez un même malade, la somme des honoraires prévus pour chacune d’entre elles constitue la base sur laquelle sont déterminés les honoraires pour l’aide opératoire. »
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* La question ne se pose qu’en ambulatoire : à moins d’utiliser des ASD mod D, le médecin qui a assisté le chirurgien doit attester lui-même l’aide opératoire, puisqu’il s’agit de sa propre prestation, rentrant dans son profil INAMI personnel, avec présence physique, etc.