Grossesse, mort in utero, avortement et échographies

QUESTION :

Cher Confrère,

Pourriez-vous m’éclairer sur les codes de nomenclature à utiliser dans la situation suivante :

a) Début de grossesse, écho datation code 469895

La patiente consulte 15 jours après pour pertes de sang. L’échographie montre une grossesse arrêtée, code 469910 ? 469895 ?

b) Fausse couche spontanée 3 semaines après, la patiente reconsulte pour persistance de métrorragies importantes.

Nouvelle échographie pour vérifier la vacuité utérine, code 469291 ?

L’INAMI [lire : les OA] refuse le code 469291 après le 469895 même si je signale contrôle post fausse couche.

Et quid si la patiente retombe enceinte le mois suivant, pour les mutuelles le compteur n’est pas remis à zéro!

Merci de vos conseils.

REPONSE :

a) Lors du premier examen, vous constatez une grossesse arrêtée.

Procédons par élimination :

– vous ne pouvez plus attester le code 469895 à moins de vous situer dans le trimestre civil (= calendrier) suivant (ce qui est théoriquement possible…) ;

– vous ne pouvez attester le code 469910 à moins qu’un « haut risque obstétrical ou fœtal » soit documenté* ;

– vous pourriez à notre avis attester le code 469291 dans la mesure où la grossesse est arrêtée, même si l’embryon n’a pas encore été expulsé ;

b) Après la fausse couche spontanée, la patiente n’est manifestement plus enceinte, mais les OA ne le savent pas encore.

Vous devez alors utiliser le code 469291 en précisant en annexe que la patiente n’est plus enceinte à la date de l’examen.

Curieusement, le code 469291 n’est soumis à aucune limite de fréquence, sauf chez… la femme enceinte, ce qui n’est plus le cas de votre patiente !

Il est clair que la mort in utero de l’embryon (ou du fœtus) crée une situation quelque peu particulière (et fort triste) : certes, la patiente porte encore son enfant, mais la grossesse — au sens de processus de développement d’un nouvel être à l’intérieur des organes génitaux de la femme — est terminée.

La Nomenclature comporte donc en l’occurrence deux lacunes relatives : comment les OA peuvent-ils être informés d’un avortement spontané et quel est le statut juridique de la femme qui porte un enfant mort ?
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* Ce terme est — en principe — à interpréter stricto sensu, puisque la Nomenclature est d’ordre public : la notion d’embryon ne se confond pas avec celle de fœtus, même si le second procède du premier…

469910 469921

Examen échographique fonctionnel comprenant une biométrie et un profil biophysique du foetus avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical en cas de haut risque obstétrical ou foetal documenté . . . . . N 70