Modèle de l’annexe 82, obligatoire à compter du 1er mars 2013

On trouvera en annexe le modèle officiel de l’annexe 82 tel que publié au MB.

Son usage est obligatoire à compter du 1er mars 2013 pour les prestations relevant des articles 17 et 17bis (médecin spécialiste en radiodiagnostic).

Toute prescription d’examens d’imagerie médicale — y compris par un dentiste — adressée à un radiologue devra à peine de nullité reprendre les données figurant sur le modèle officiel.

C’est le radiologue qui serait sanctionné en cas de demande d’examen non conforme.

A noter qu’il ne s’agit que d’un « modèle » et que le prestataire peut théoriquement l’adapter un peu, dès lors que les données pertinentes figurent sur le document.

Toutefois, nous conseillons de s’en tenir strictement au modèle publié par l’INAMI (au format A4) : c’est finalement plus efficient et coupe court à toute discussion !

Ce modèle ne doit donc être utilisé que lorsque la Réglementation impose une demande écrite adressée à un radiologue.

Quant aux prestations d’imagerie médicale réalisées par un médecin spécialiste à l’exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (art. 17ter et 17quater) :

– les examens réalisés au titre de la connexité par le prestataire qui a le patient en traitement (critère important) ne requièrent, comme par le passé, aucune prescription ;

– les examens réalisés sur demande d’un autre médecin échappent à l’obligation d’utiliser l’annexe 82 ;

Finalement, on relèvera qu’il convient d’établir des annexes 82 distinctes en cas de « problématiques cliniques » distinctes : dans la mesure où il faut décrire les signes cliniques conduisant à la demande, c’est assez logique.

En revanche, on peut — dans le cadre de la même « problématique clinique » — demander plusieurs examens (p.ex. un abdomen à blanc + une UIV) : le titre (« Formulaire de demande pour un examen en imagerie médicale ») est donc trompeur.

Télécharger : Annexe 82.pdf