Question relative au tiers-payant (suite 3)

QUESTION :

Il devient de plus en plus fréquent que les patients ne disent qu’une fois la consultation terminée, qu’ils n’ont pas le montant à percevoir en liquide pour la seule consultation !

J’ai bien relu le lien de votre site et il me reste une question : jusqu’à présent, je n’indiquais pas le montant en chiffres dans la case A.R… car je pense me souvenir que pour des raisons de discrétion et de commentaire de la part des mutuelles, vous aviez émis un avis selon lequel il était préférable de mettre OUI ou NON.

Mais dans le cas où on met OUI, j’avais retenu que le reçu devait, au cent près, correspondre au montant INAMI.

J’envisage donc à l’avenir de mettre en clair le montant — en chiffres donc — dans la case AR, qui est un montant rond supérieur au tarif INAMI vu que je suis déconventionnée !

A part que le tout X-Mutuelle connaîtra mes tarifs, est-ce mieux (pour le patient) et légal (déconventionnement partiel) ?

Merci pour votre attention,

Bien à vous

REPONSE :

Comme le précise notre site, la case A.R. 15.07.2002 ne concerne que le(s) ticket(s) modérateur(s) (TM), à l’exclusion de toute autre donnée.

Il était à l’origine — dans les années nonante — prévu que le médecin inscrive le montant total des TM correspondant aux codes NPS figurant sur l’ASD et effectivement payés.

Ce sont les syndicats médicaux de l’époque qui ont obtenu que le médecin puisse inscrire OUI ou NON afin d’éviter de fastidieuses opérations mathématiques (le médecin savait évidemment combien le patient avait payé au total, mais encore fallait-il « sortir » de ce montant la valeur des seuls TM, et ce au surplus par ASD si le médecin facturait la consultation au comptant et les actes techniques via le tiers-payant…).

OUI signifie donc : “J’ai perçu le TM en totalité », tandis que NON signifie : “J’ai abandonné le TM en totalité”.

Ces mentions ne s’appliquent qu’aux codes NPS figurant sur la même ASD.

Au cas où le montant effectivement perçu à titre de TM est intermédiaire entre zéro et le montant théorique, il faut se résoudre à utiliser des chiffres.

Indiquer dans la case AR un montant supérieur à celui du total des TM effectivement perçus ne peut par conséquent qu’induire inutilement en erreur.

La souche-reçu des ASD modèles A et E (personnes physiques) quant à elle ne concerne que les payements en espèces : dans le régime du tiers-payant, il convient par conséquent de n’indiquer que le ticket modérateur (TM), si ce dernier a été perçu. En effet, les payements par les OA ont toujours lieu par banque, c’est-à-dire en monnaie scripturale.

La case “A.R. 15.07.2002″ doit donc nécessairement présenter une concordance avec les mentions de la souche-reçu : si le dispensateur indique “OUI”, il doit alors renseigner le montant du TM ; en revanche, si aucun TM n’a été perçu, le dispensateur indique “NON” et ne doit pas compléter la souche-reçu.

Les attestations modèles C, D et F (perception par une personne morale) ne comportant pas de souche-reçu, le problème ne se pose pas.
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* L’imperfection de ce système est manifeste lorsque le médecin adresse l’ASD au patient par la poste, avec son état d’honoraires (la remise de l’ASD au patient est en effet obligatoire dans un délai de deux mois à compter de la fin du mois de la prestation…).

Au moment où le médecin rédige l’ASD, le patient n’a encore rien payé… et rien ne garantit même qu’il payera : que faut-il indiquer ?

Ensuite, lorsque le patient a effectivement réglé la note d’honoraires, le médecin qui avait par précaution inscrit NON devrait récupérer l’ASD pour modifier cette mention !

Il semblerait que dans ce cas de figure — l’envoi d’ASD par la poste — les mentions OUI/NON reflètent la volonté de percevoir ou non les TM plus que leur perception effective…

A noter que les AGSD mod. D utilisées par les policliniques comportent des colonnes reprenant les différents montants : remboursement AMI, TM et total à l’exclusion des mentions OUI/NON.