Dépistage de la surdité chez le nouveau-né et remboursement INAMI

QUESTION :

Cher Confrère,

Depuis 2006, réalisation d’OEP (Otoémissions Acoustiques Provoquées – dépistage systématique des nouveau-nés) avec indemnité demandée aux parents (hors INAMI) par le service de pédiatrie-maternité pour couvrir les frais de personnel.

Si facteurs de risque (liste jointe) l’enfant est examiné par l’ORL pour réalisation de OEP et/ou PEA (de préférence des PEA afin d’exclure une hypoacousie centrale).

OEP  Code 258296

PEA  Code 257795 (adulte)

PEA  Code 258613 (nouveau-né)

Les PEA et les OEP ne peuvent être réalisés par les ORL dans le dépistage systématique des nouveau-nés.

Le code 258613 (PEA nouveau-né) précise que cet examen ne peut-être porté en compte que si les l’examen  (255076-255080 – Audiométrie comportementale avec rapport interrogeant au moins trois zones de fréquence chez l’enfant de moins de 6 ans) a donné un résultat pathologique. Vous comprendrez que cet examen est irréalisable dans la pratique courante chez un bébé âgé de quelques jours. La mutuelle Partena a refusé le remboursement du code 258613 en l’absence de tarification du code 255076.

Auriez-vous l’amabilité de préciser les points de tarification suivants :

1/  si OEP normaux en maternité et enfant à risque (liste) ensuite examiné par l’ORL sans la réalisation d’une audiométrie comportementale :

Peut-on tarifier OEP (Code 258296-258300) uniquement

Peut-on tarifier PEA (Code 257795 (adulte))

Peut-on tarifier OEP (Code 258296-258300) et PEA (Code 257795 (adulte))

Peut-on tarifier PEA (Code 258613 (nouveau-né)) alors que l’audiométrie comportementale ne peut été réalisée.

2/  idem si OEP anormaux en maternité :

Que peut-on réaliser comme examen complémentaire et tarifier ?

Merci de m’éclaircir sur ces différents points.

Veuillez, recevoir, cher Confrère, l’expression de mes sentiments respectueux.

REPONSE :

Il est exact que l’INAMI ne rembourse pas le dépistage systématique (« screening ») de la surdité chez le nouveau-né par la technique des otoémissions acoustiques provoquées.

Ce dépistage semble être pris en charge — en tout cas partiellement — par la Communauté française de Belgique, certaines mutuelles remboursant la quote-part à charge de la famille…

Si ce test est positif, le nouveau-né est référé à un ORL et la prestation 258296 – 258300 peut alors être portée en compte à l’INAMI, puisque l’on ne se situe évidemment plus dans le cadre du dépistage, mais bien dans celui de la mise au point d’un cas à risque.

« A.R. 2.9.1992 » (en vigueur 1.11.1992)
 » 258296 258300 Examen du fonctionnement cochléaire par enregistrement des otoémissions spontanées et/ou provoquées K 30

La prestation n° 258296 – 258300 ne peut pas être portée en compte en cas de screening systématique. »

En ce qui concerne la prestation 258613 – 258624, sa règle d’application impose de réaliser préalablement la prestation 255076 – 255080 et en outre que celle-ci se soit avérée révélatrice d’une pathologie :

« A.R. 30.1.1986″ (en vigueur 1.7.1986)
 » 258613 258624 Potentiels cérébraux évoqués par stimulation auditive et/ou examen électrocochléographique, avec protocole et extraits des tracés, réalisés chez le nouveau-né K 75

La prestation 258613 – 258624 ne peut être portée en compte que si la prestation 255076 – 255080 a été réalisée et a donné un résultat pathologique.
La prestation 257795 – 257806 et la prestation 258613 – 258624 ne peuvent être portées en compte en cas de screening systématique des nouveau-nés dans le cadre du dépistage de surdité néo-natale. »

« A.R. 2.9.1992 » (en vigueur 1.11.1992)
 » 255076 255080 Audiométrie comportementale avec rapport, interrogeant au moins trois zones de fréquence chez l’enfant de moins de six ans K 20

La prestation n° 255076 – 255080 est soumise à la prescription du médecin responsable de l’enfant, spécifiant le risque pathologique de la surdité. »

« A.R. 2.9.1992 » (en vigueur 1.11.1992) + « A.R. 6.3.2007 » (en vigueur 1.5.2007)
« Les prestations 255010 – 255021, 255032 – 255043, 255054 – 255065 et 255076 – 255080 ne sont pas cumulables entre elles. »

Si la prestation 255076 – 255080 est irréalisable, la prestation 258613 – 25864 ne peut donc être portée en compte…

Autrement dit, une hypoacousie d’origine centrale ne pourra être mise en évidence par l’enregistrement des potentiels cérébraux évoqués par stimulation auditive, en tout cas aux frais de l’INAMI.