Faut-il avoir peur des points P ?
Il semble bien que la dernière invention de Michel DEVRIESE (SMD), après les « quotas de pauvres », soit un nouveau pétard mouillé…
En effet, pour atteindre une moyenne quotidienne de 200 points par période d’au moins 30 jours, il faut déjà « y aller très fort » et travailler quelque onze à douze heures par jour.
En outre, il est très aisé d’abaisser sa moyenne en attestant six prestations le samedi et six prestations le dimanche : de cette manière, ces journées sont prises en compte pour le calcul de la moyenne.
Les prestations de stomatologie n’interviennent pas dans le calcul de la moyenne, pas plus que les suppléments en cas d’urgence…
A noter que le système des points P concerne tous les actes dentaires — et pas seulement ceux introduits en tiers-payant (contrairement aux « quotas de pauvres »).
Du point de vue juridique, l’AR qui sous-tend l’idée de DEVRIESE est passablement nébuleux, contradictoire et discriminatoire : il ne passera vraisemblablement pas la rampe du Conseil d’Etat, d’autant qu’il viole manifestement l’article 73 de la loi SSI (liberté thérapeutique).
De toute manière, les dentistes visés ne sont guère nombreux : tout au plus une cinquantaine de stakhanovistes et d’étrangers* jouant les castors en concentrant sur de courtes périodes de présence en Belgique un nombre extrêmement élevé de rendez-vous.
Il n’est pas clair si la récupération porte sur la totalité du montant introduit (lecture littérale de l’AR) ou sur le seul dépassement (lecture de bon sens), ni si celle-ci est confiée aux OA (condition d’intervention de l’AMI selon l’AR) ou au SECM (« enquête de conformité » par le SECM d’après le rapport au Roi).
Et si cette récupération passe par le SECM, le dispensateur est-il appelé devant la CPI ? Des amendes peuvent-elles lui être infligées ?
Un dentiste belge (très) grand travailleur, réalisant un CA mensuel INAMI important (variant entre 20 et 30.000 euros/mois), a calculé qu’il se situait certains samedis à 100 points, en semaine en général à 165-170 points, et que ses « pointes » (c’est le cas de le dire…) atteignaient 189 points.
On voit que sa moyenne quotidienne est très éloignée des 200 points/jour !
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* Les dentistes faisant la navette entre leur pays d’origine (au niveau de vie moindre) et la Belgique sont expressément visés par le système de points quand bien même leur CA annuel belge serait dans la norme : le calcul s’effectuant sur des jours prestés consécutivement, les retours au pays n’interviennent pas !