Périodicité actuelle du frottis du col

QUESTION :

Bonjour,

Quelle est la périodicité actuelle des frottis cervicaux, code 149612 ?

Il semble que les mutuelles ne s’entendent pas ; par ailleurs est-ce bien de date à date ou d’année entre deux frottis ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Bien cordialement

REPONSE :

Que dit la Nomenclature ?

149612 149623

« A.R. 22.7.1988 » (en vigueur 1.8.1988) + « A.R. 4.5.2009″ (en vigueur 1.7.2009) »
Réalisation d’un frottis cervical et vaginal en vue d’un examen cytopathologique, effectué par un médecin spécialiste, dans le cadre du dépistage de cellules néoplasiques                              K 4″

« A.R. 4.5.2009 » (en vigueur 1.7.2009) + « A.R. 13.11.2011 » (en vigueur 1.7.2009) + « A.R. 11.02.2013 » (en vigueur 1.3.2013)
« La prestation 149612-149623 peut être portée en compte au maximum une seule fois par période couvrant trois années civiles. »

« A.R. 4.5.2009 » (en vigueur 1.7.2009)
« La prestation 149612-149623 n’est pas cumulable avec les prestations 114030-114041, 114170-114181 et 149634-149645.

Depuis le 1er mars 2013, la prestation 149612 ne peut donc être attestée qu’une seule fois par période de trois années civiles (= années calendrier).

Des envois d’attestations comportant des prestations réalisées tant avant qu’après le 1er mars 2013, ainsi qu’une informatique défaillante chez les mutualités chrétiennes constituent sans doute la cause de la situation que vous dénoncez.

A noter que la mesure a un petit côté rétroactif : une patiente ayant subi un frottis cervical le 1er décembre 2011 — à une époque où la périodicité était de deux ans — devra logiquement patienter jusqu’en 2014… et non 2013 !