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Audition par le SECM : attention aux généralités !

29 juillet, 2008 by Tiers Payant

Souvent, le SECM procède à une audition préliminaire du dispensateur pour établir son profil, mais aussi pour le « coincer » par des déclarations générales (apparaissant au moment même comme des approximations, voire des banalités) sur lesquelles il ne pourra plus revenir.

Ainsi, la question, fréquente et en apparence innocente : « Recevez-vous sur rendez-vous ? » est en réalité un piège : si le praticien répond par l’affirmative, et qu’un patient pour lequel des soins ont été attestés ce jour-là ne figure pas au carnet de RV, le SECM en tirera toutes les conclusions utiles.

Autre exemple : « Prescrivez-vous toujours des antibiotiques en cas d’ostéite ? »  Répondre affirmativement expose à se voir dresser procès-verbal si on a attesté un curetage d’ostéite sans prescription d’antibiotiques.

Dans les deux exemples ci-dessus, le dispensateur aura beau tenter de revenir sur ses déclarations initiales pour les nuancer : le SECM lui rétorquera invariablement que les déclarations à un inspecteur du SECM lient définitivement celui qui les fait !

Evidemment, le summum de cette méthode est atteint lorsque l’inspecteur demande benoîtement au dispensateur dans quel pourcentage de cas une prestation déterminée a été effectuée d’une certaine manière (non conforme).

Ainsi, si la prothèse dentaire doit être réalisée en six étapes, et que le dentiste déclare que « dans 40% des cas, il n’y a eu que cinq étapes », il peut être certain de retrouver ce pourcentage précis – avec le calcul de l’indu correspondant – dans un PV de constat, puis dans une Note de Synthèse.

En fait, le praticien en question a tout simplement – sans le savoir ni le vouloir – épargné au SECM des heures et des heures d’enquête… et sans doute augmenté considérablement l’indu par rapport à ce que le SECM lui-même aurait été en mesure de prouver !

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