Un juge de l’Inami pointé pour incompétence par le Conseil d’Etat

(Belga) Le président de la chambre de recours de l’Inami vient d’être sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat qui n’hésite pas à pointer l’incompétence du magistrat, peut-on lire lundi dans Le Soir.

Depuis plusieurs mois, les médecins, les dentistes et autres prestataires qui ont eu affaire à la chambre de recours se plaignent de plus en plus de l’hostilité manifeste du magistrat unique à leur égard. D’après des témoignages, cet ancien magistrat de la cour d’appel de Liège présiderait ses audiences sans prendre de notes, sans poser la moindre question et sans lire le moindre document. Il déclarerait systématiquement le praticien coupable, recopiant intégralement dans son jugement les conclusions de l’accusation. C’est le dossier d’un chirurgien dentiste liégeois à qui l’Inami réclamait 29.000 euros qui a mis le feu aux poudres. Condamné en 2007, le médecin avait immédiatement introduit un recours, qui n’a donné lieu à une décision du juge que plus de cinq ans plus tard, le 1er mars 2012. C’est cette décision du président de la chambre de recours de l’Inami qui vient d’être cassée par le Conseil d’Etat, en des termes particulièrement sévères. Les conseillers relèvent notamment que le magistrat controversé s’est contenté de copier-coller les conclusions de l’Inami, sans tenir compte des arguments avancés par la défense du chirurgien dentiste. Pour le Conseil d’Etat, la chambre de recours de l’Inami « n’a pas exercé les compétences qu’il lui appartient de mettre en oeuvre ».