Opération de la cataracte et règle des champs opératoires

QUESTION :

J’ai récemment entendu dire qu’en cas d’opération bilatérale de la cataracte lors de la même séance, on pouvait porter en compte la seconde intervention à 100%, c’est-à-dire en faisant abstraction de la règle des champs opératoires.

Est-ce exact ?

REPONSE :

L’article 14h, § 2, 7° (nomenclature d’ophtalmologie) prévoit :

Les prestations de l’article 14, h) dont le libellé mentionne « par œil » peuvent être portées en compte à 100 % par œil au cours d’une même séance opératoire.

Tel n’est cependant pas le cas des codes NPS 246595 et 246912*.

Il convient donc d’attester à 150% ou traiter à des dates différentes…

Votre correspondant a sans doute été induit en erreur par notre News du 6 Juillet 2012 intitulée Pourquoi peut-on attester les deux yeux à 100% en cas de traitement au laser ?

Rappel de la « Règle des champs opératoires » (Art. 15, § 4 de la NPS) :

Lorsque, au cours d’une même séance opératoire, plusieurs interventions sont exécutées dans des champs nettement distincts, l’intervention principale est honorée à cent pour cent et la ou les autres interventions à cinquante pour cent des valeurs indiquées pour ces prestations, à moins que le libellé de la prestation ou les règles de la nomenclature ne le déterminent autrement.

Cette disposition ne s’applique ni aux prestations qui sont décrites comme nécessitant ou pouvant nécessiter le recours à plusieurs champs opératoires, ni à des techniques complémentaires que peuvent comporter certaines interventions prévues sous un énoncé général, ni à l’appendicectomie effectuée en même temps qu’une laparotomie pour une autre affection : dans tous ces cas, seule l’intervention principale est honorée.
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* Il est vrai que la Nomenclature gagne à être consultée sous forme « électronique », permettant le recours à une fonction « Rechercher » !