Depuis le 1.11.2013, les « codes d’urgence » dentaires font l’objet d’une codification spécifique !
Durant des décennies, les dentistes ont utilisé les codes généraux de l’article 26 pour « suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes » (les fameux 599653 et compagnie).
Dans le cadre de « l’opération points P » destinée à corseter la dentisterie, des codes spécifiques ont été créés à l’usage des dentistes — et donc repris à l’article 5 —, dans le but évident d’intégrer leur pondération dans le calcul de la moyenne quotidienne exprimée en points P.
Ces nouveaux codes doivent être utilisés à compter du 1er novembre 2013.
Il n’est toutefois pas clair quels « codes d’urgence » doivent être utilisés lorsque le dentiste atteste une prestation de la nomenclature de stomatologie et qui lui est accessible…
« A.R. 30.8.2013 » (en vigueur 1.11.2013)
« § 4. SUPPLEMENT D’HONORAIRES POUR PRESTATIONS TECHNIQUES URGENTES. »
« A.R. 24.4.2012 » (en vigueur 1.5.2012)
389572 389583 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K75 et/ou L75, et/ou N 125 L 80 P 12
389594 389605 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K50 et/ou L50, et/ou N 85 et égale ou inférieure à K75 et/ou L75, et/ou N 125 L 60 P 9
389616 389620 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K25 et/ou L25, et/ou N 42 et égale ou inférieure à K50 et/ou L50, et/ou N 85 L 40 P 3
389631 389642 Pour les prestations dont la valeur relative est supérieure à K10 et/ou L10, et/ou N 17 et égale ou inférieure à K25 et/ou L25, et/ou N 42 L 20 P 2
389653 389664 Pour les prestations dont la valeur relative est égale ou inférieure à K10 et/ou L10 et/ou N17 L 12 P 1