Règle des champs opératoires et chirurgiens distincts

QUESTION :

Une patiente s’est vu attester pour la même séance opératoire (une seule anesthésie générale), mais sous deux numéros INAMI distincts (son gynécologue et un autre gynécologue qu’elle connaissait à peine) :

431314   431325  Hystérectomie totale par voie vaginale, y compris la colporraphie antérieure et/ou colpopérinéorraphie postérieure éventuelle K 225

432751 432762 Traitement chirurgical de l’incontinence urinaire par l’apposition transvaginale d’un treillis sous-uréthral en matériel synthétique K 180

Ne s’agit-il pas là d’une violation de la règle des champs opératoires ? L’attestation par deux gynécologues distincts permet-elle de déroger à la règle ?

REPONSE :

Vous avez tout à fait raison : cette pratique viole la règle des champs opératoires.

L’article 15 § 3 de la Nomenclature stipule :

§ 3. En cas d’interventions chirurgicales multiples exécutées dans un même champ au cours d’une même séance opératoire, seule l’intervention principale est honorée.

Que les deux interventions aient été réalisées par un seul et même médecin ou par deux médecins distincts ne change rien à l’affaire.

Le groupe de travail interprétation de la Nomenclature du CTM s’est déjà prononcé en 2010 (réf 2990) à propos précisément de ces deux prestations (réponse en néerlandais) :

Antwoord :

Overeenkomstig artikel 15 § 3 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen
mag in dit geval enkel de hoofdbewerking ( 431314 – 431325 K 225 ) worden gehonoreerd.

Verstrekkingen 431325 en 432762 worden uitgevoerd in dezelfde opereerstreek.