Le dentiste Hatzkevich obtient l’acquittement d’un confrère
L’affaire a été plaidée le 24 octobre 2013 devant la Chambre de recours de l’INAMI (section néerlandaise) présidée par Mme Marijke Demedts.
Le dentiste A., assisté par le dentiste David Hatzkevich de Securimed, est un dentiste unanimement apprécié dans sa région.
Il avait été condamné le 30 mars 2007 par le Comité du SECM* à rembourser 30.007,66 euros correspondant à des prothèses dentaires soi-disant non conformes, attestées entre le 1er juin 2001 et le 31 décembre 2002.
Vu le dépassement du délai de trois ans, aucune amende n’avait été infligée.
La particularité de cette affaire est que ces prothèses avaient été réalisées pour les patients de sept MRS dépendant du CPAS d’Anvers.
Un inspecteur de l’INAMI — un certain Marc Defever — avait passé pas mal de temps à auditionner le personnel soignant, mais s’était toujours refusé à auditionner les patients eux-mêmes ou leur famille.
Il justifiait son abstention par l’état de démence des patients ; or, de l’aveu même des directeurs de ces MRS, seuls 20% de ces patients — dont certains étaient même assez jeunes — pouvaient passer pour séniles, leur famille ne l’étant évidemment pas.
On se trouvait donc confronté un certain nombre de témoignages de soignants disant qu’ils n’avaient pas vu le dentiste A., tandis que d’autres affirmaient le contraire : qui croire ?
En outre se posait la question de savoir si la personne vue était le dentiste lui-même ou son technicien…
Pour couronner le tout, certaines de ces MRS faisaient signer un registre à l’entrée et le SECM avait abandonné les poursuites relatives à l’une d’entre elle lorsqu’il était apparu que la signature du dentiste figurait dans un tel registre.
Le dentiste avait été assisté par un avocat — qui s’était d’ailleurs donné beaucoup de mal — et Securimed reprenait donc l’affaire après que le SECM eut conclu en appel.
Plutôt que de déposer de nouvelles conclusions qui n’auraient rien apporté de très nouveau par rapport à tout ce qui avait déjà été écrit précédemment, nous avons préféré faire venir un témoin de choix en la personne de Madame Hilde Heyman, ancienne directrice du nursing de l’une des MRS concernées** et actuelle présidente (N-VA) du CPAS d’Aartselaar.
Mme Heyman a expliqué à la Chambre de recours qu’elle avait régulièrement rencontré le dentiste A. dans le cadre de la MRS, à savoir plus de dix ans auparavant !
Ce témoignage clair, émanant d’une personnalité indiscutée de la N-VA, emporta la conviction de la Chambre de recours et le dentiste A. fut acquitté***.
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* La juridiction de première instance de l’époque.
** RVT St Bartholomeus
*** Décision rendue le 28 novembre 2013
Download : Beslissing KVB 28.11.2013.pdf